Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Sertrid

Sertrid

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Sertrid.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sertrid

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

- lot n° 1 : dommages aux biens et risques annexes - 1ère ligne,- lot n° 2 : dommages aux biens et risques annexes - 2e ligne,- lot n° 3 : responsabilité et risques annexes,- lot n° 4 : flotte automobile et risques annexes,- lot n° 5 : protection juridique des agents et des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sertrid
Adresse postale: Zone industrielle, BP 10
Code postal: 90140
Commune postale: Bourogne
Contact
Adresse Internet: http://www.sertrid.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sertrid.fr 📧
Téléphone: +33 384364690 📞
Fax: +33 384364692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310944
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est publié et peut être téléchargé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Les offres peuvent être déposées sur le site www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Sertrid.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes - 1ère ligne
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes - 1ère ligne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes - 2e ligne
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes - 2e ligne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Brève description: Protection juridique des agents et des élus
Quantité ou étendue:

- lot n° 1 : dommages aux biens et risques annexes - 1ère ligne,

- lot n° 2 : dommages aux biens et risques annexes - 2e ligne,

- lot n° 3 : responsabilité et risques annexes,

- lot n° 4 : flotte automobile et risques annexes,

- lot n° 5 : protection juridique des agents et des élus.

Numéro de référence: 2013/10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises : sont exigés :

- lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente,

- déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. Le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation,

- mandat de la compagnie d'assurance au couritier, le cas échéant,

- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

- attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

- être en conformité au regard des articles 43 à 45 du codes des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles du code précités doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation),

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Nb : les documents de type DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire (voir détail au règlement de consultation). Elles peuvent également être jointes à la candidature.

Situation économique et financière:

- chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement: fonds propres de la collectivité, inscrits au budget (section de fonctionnement),

- paiement : virement administratif et selon dispositions du code des assurances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sertrid
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas Mme Marie Durpoix
Adresse postale: 2 avenue du Commandant Marceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/10
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est publié et peut être téléchargé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com.

Les offres peuvent être déposées sur le site www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 180-310944 (2013-09-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 788,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Zone industrielle BP 10

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-006798
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-310944
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Annonce no287, BOAMP 179 B du 17.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. tarification (3)
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot déclaré infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣

5️⃣
Nom: Cabinet Jadis
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance BP 15
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 006-006798 (2014-01-07)

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