Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du Haillan

Ville du Haillan

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville du Haillan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 -"Responsabilité et risques annexes".Lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes".Lot 4 -"Protection juridique des agents et élus".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Haillan
Adresse postale: 137 avenue Pasteur
Code postal: 33185
Commune postale: Le Haillan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lehaillan.fr 🌏
Courrier électronique: service.finances@ville-lehaillan.fr 📧
Téléphone: +33 557931111 📞
Fax: +33 557931112 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261345
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil http://www.marchespublics-aquitaine.fr Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics-aquitaine.fr Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics-aquitaine.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville du Haillan.
Quantité ou étendue:
Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes".
Lot 2 -"Responsabilité et risques annexes".
Lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes".
Lot 4 -"Protection juridique des agents et élus".
Numéro de référence: 2013-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 137 avenue Pasteur, 33185 Le Haillan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie du Haillan

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service finances – marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 1 rue du Château, BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.protectas.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.protectas.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-16
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil http://www.marchespublics-aquitaine.fr
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics-aquitaine.fr
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics-aquitaine.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 150-261345 (2013-07-31)
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