Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Montceau-les-Mines

Ville de Monceau-les-Mines

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Montceau-les-Mines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Christiane Cloix Gan assurances
• Cap Marine Assurance et Réassurance SAS
• Paris Nord Assurances Services PNAS
• Sarre et Moselle
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Monceau-les-Mines

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché
2014-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1 - dommages aux biens et risques annexeslot 2 - responsabilité et risques annexeslot 3 - flotte automobile et risques annexeslot 4 - tous risques expositionslot 5 - navigation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Monceau-les-Mines
Adresse postale: Hôtel de Ville – 18 rue Carnot – BP 188
Code postal: 71307
Commune postale: Montceau-les-Mines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montceaulesmines.fr 🌏
Courrier électronique: finance@montceaulesmines.fr 📧
Téléphone: +33 385676867 📞
Fax: +33 385676831 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344368
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.e-bourgogne.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur http://www.e-bourgogne.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur http://www.e-bourgogne.fr Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Montceau-les-Mines.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Quantité ou étendue: néant
Informations complémentaires sur les lots: Néant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurance "Responsabilité et risqus annexes"
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description: Assurance "Tous risques expositions"
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: navigation
Brève description: Assurance "Navigation"
Quantité ou étendue:

lot 1 - dommages aux biens et risques annexes

lot 2 - responsabilité et risques annexes

lot 3 - flotte automobile et risques annexes

lot 4 - tous risques expositions

lot 5 - navigation

Numéro de référence: FIN1324
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montceau-les-Mines, 71300 Montceau-les-Mines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente

Capacité technique et professionnelle:

- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contracutelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Montceau-Les-Mines

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: Hôtel de Ville - 18 rue Carnot - BP 188
Contact
Point de contact: Service des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@jurdam.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FIN1324
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.e-bourgogne.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur http://www.e-bourgogne.fr

Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur http://www.e-bourgogne.fr

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijoncedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 80739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon Cedex
Source: OJS 2013/S 199-344368 (2013-10-08)

Avis d'attribution de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 590,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066773
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344368
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

La durée totale des contrats est de 5 ans, avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier de chaque année. Prise d'effet des contrats au 1.1.2014. Informations sur le montant du marché, par lots : Lot 1 : offre de base prime 66 590,38 EUR TTC/an. Lot 2 : offre de base Prime 10 689,75 EUR TTC/an - Prestation supplémentaire n° 1 prime 3 000 EUR TTC/an - Prestation supplémentaire n° 2 prime au cas par cas. Lot 3 : Offre de base sans franchise prime 11 768,56 EUR TTC/an - Prestation supplémentaire n° 1 prime 219 EUR TTC/an - Prestation supplémentaire n° 2 prime 200 EUR TTC/an - Prestation supplémentaire n° 3 prime 200 EUR TTC/an. Lot 4 : Offre de base prime Taux HT/an 0,092 ' - Transport en France objets fragiles : 0,3 ', objets non fragiles : 0,2 ' - Prime minimum par exposition 100 EUR TTC - prime provisionnelle annuelle irréductible 150 EUR TTC/an - prestation supplémentaire no1 prime 400 EUR TTC/an. Lot 5 : Prime 1 200 EUR TTC/an. Lot 5 déclaré infructueux, suite à la non remise d'offre après procédure ouverte. Le marché pour ce lot a fait l'objet d'une procédure négociée sans publicité préalabble et sans mise en concurrence conformément à l'article 35-ll 3° du code des marchés publics. Annonce n° 243, BOAMP 197 B du 11.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montceau-les-Mines, 71300 Montceau-les-Mines.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord Assurances Services PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Cabinet Christiane Cloix Gan assurances
Adresse postale: 73 rue de Nièvre
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: Cap Marine Assurance et Réassurance SAS
Adresse postale: rue Gustave Eiffel, BP 861
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue Carnot
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2014/S 040-066773 (2014-02-21)

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