Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Dombasle-sur-Meurthe

Ville de Dombasle-sur-Meurthe

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Dombazsle-sur-Meurthe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
lot 1 : Dommages aux biens et risques annexeslot.2 : Responsabiliré et risques annexeslot.3 : Flotte automobile et risques annexeslot. 4 : Protection juridique des agents et des élus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Suzanne Pierre
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dombasle.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche@ville-dombasle.fr 📧
Téléphone: +33 383183434 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230565
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Dombazsle-sur-Meurthe.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Quantité ou étendue:
lot 1 : Dommages aux biens et risques annexeslot.
2 : Responsabiliré et risques annexeslot.
3 : Flotte automobile et risques annexeslot.
4 : Protection juridique des agents et des élus.
Numéro de référence: Dombasle_54_A_20130708W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dombasle-sur-Meurthe, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Situation juridique -références requises : Sont exigés:
1) Lettre ubnique de candidature (indication des membres et désignation du mandataire) formuulaire Dc1 ou équivalent
2) Déclaration du candidat relative à son identité formulaire Dc2 ou équivalentles formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles sur le site internet http://www.economoe.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement Dc2 à fournir pour chaque lot.
4) Mandat de la Cie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la Cie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au codes des assurances (agents et courtiers).
8) Être en conformité au regard des art 43,44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conformeaux art 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la demande de candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) Les pièces visées à l'art 46du Code des marchés publics seront demandées ultériurement à l'attributaire ; détail dans le règlement de consultation. Elles peuvent être jointes à la candidature.
10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) En cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon dispositiOns du codes des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Dombasle-sur-Meurthe

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Robert Blaise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 2 avenue du Commandant Marceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: Marie Durpoix
Téléphone: +33 381886572 📞
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Nom: Mairie de Dombasle
Adresse postale: BP 49
Point de contact: Services techniques
Sylvie Bellini
Téléphone: +33 83183441 📞
Fax: +33 157673724 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dombasle_54_A_20130708W_1
Informations complémentaires
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Commune postale: Nancy Vedex
Source: OJS 2013/S 133-230565 (2013-07-08)
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