Marche de service relatif a la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Checy
Ville de Chécy
Souscription de differents contrats d'assurances au profit de la ville de Checy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-15 | Avis de marché |
| 2014-02-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chécy
Adresse postale: 11 place du Cloitre
Code postal: 45430
Commune postale: Chécy
Contact
Téléphone: +33 238466060 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353539
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de differents contrats d'assurances au profit de la ville de Checy.
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilite et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: risques statutaires du personnel
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2013000015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, paiement par mandat à 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et etendue des garanties - qualite des clauses contractuelles (5)
2. tarification (4)
3. modalite et procedure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermediaire (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450089400016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013000015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse çi-dessus.
Source: OJS 2013/S 204-353539 (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chécy
Adresse postale: 11 place du Cloitre
Code postal: 45430
Commune postale: Chécy
Contact
Téléphone: +33 238466060 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353539
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de differents contrats d'assurances au profit de la ville de Checy.
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilite et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: risques statutaires du personnel
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2013000015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, paiement par mandat à 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et etendue des garanties - qualite des clauses contractuelles (5)
2. tarification (4)
3. modalite et procedure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermediaire (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450089400016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013000015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse çi-dessus.
Source: OJS 2013/S 204-353539 (2013-10-15)
Avis d'attribution de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 474,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054061
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353539
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvator Allende
Commune postale: Niort Cedx 9
Code postal: 79031
2️⃣
Nom: Paris Nord assurances sarl
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
3️⃣
Nom: Aster
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Source: OJS 2014/S 033-054061 (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 474,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054061
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353539
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.loiret.com
Annonce nº 223, BOAMP 202 B du 18.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvator Allende
Commune postale: Niort Cedx 9
Code postal: 79031
2️⃣
Nom: Paris Nord assurances sarl
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
3️⃣
Nom: Aster
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Source: OJS 2014/S 033-054061 (2014-02-12)
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