Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'elbeuf sur Seine

Ville d'Elbeuf-sur-Seine

Souscription de différents contrats d'asurances au profil de la Ville d'Elbeuf sur Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 Dommage aux biens et risques annexes,Lot 2 Flotte automobile et risques annexesLot 3 Risques statutaires du personnel,Lot 4 Protection juridique des agents et élus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Aristide Briand, BP nº 300
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-elbeuf.fr/ 🌏
Courrier électronique: corinne.corbillon@mairie-elbeuf.fr 📧
Téléphone: +33 232969010 📞
Fax: +33 235817794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234590
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur de la Ville d'Elbeuf sur Seine: http://www.mairie-elbeuf-marches.com Les documents de consultation sont publiés et peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ville d'Elbeuf sur Seine http://www.mairie-elbeuf-marches.com Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest (partenaire) au +33 299550205 (France) qui les aidera à s'enregistrer. Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur de la Ville d'Elbeuf sur Seine: http://www.mairie-elbeuf-marches.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'asurances au profil de la Ville d'Elbeuf sur Seine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Proctection juridique des agents et élus
Brève description: Proctection juridique des agents et élus.
Quantité ou étendue:
Lot 1 Dommage aux biens et risques annexes,
Lot 2 Flotte automobile et risques annexes
Lot 3 Risques statutaires du personnel,
Lot 4 Protection juridique des agents et élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Elbeuf sur Seine, 76500 Elbeuf-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique – références requises:
Sont exigés:
voir infra.
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractureles. (5)
2. Tarification. (3)
3. Modalité et procédure de destion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie d'Elbeuf sur Seine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Corinne Corbillon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-elbeuf-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-elbeuf-marches.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Ville d'Elbeuf sur Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Aristide Briand, BP n° 300
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur de la Ville d'Elbeuf sur Seine:
Les documents de consultation sont publiés et peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ville d'Elbeuf sur Seine
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest (partenaire) au +33 299550205 (France) qui les aidera à s'enregistrer.
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur de la Ville d'Elbeuf sur Seine:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 135-234590 (2013-07-10)
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