marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du pays de Faverges
Communauté de communes du Pays de Faverges
les candidats devront obligatoirement proposer une offre correspondant à l'offre de base, objets des différends cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnentils devront répondre aux prestations alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagementles variantes ne sont pas autorisées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Faverges
Adresse postale: 32 route d'Albertville, Le Carré des Tisserands, BP 42
Code postal: 74210
Commune postale: Faverges
Contact
Courrier électronique: ngaillard-valentin@pays-de-faverges.com 📧
Téléphone: +33 450445105 📞
Fax: +33 450325571 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220222
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et élus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: ( oir réglement de consultation).
Situation économique et financière: (voir règlement de consultation).
Capacité technique et professionnelle: (voir règlement de consultation).
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. tarification (3)
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Rey Sylviane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Faverges
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 128-220222 (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Faverges
Adresse postale: 32 route d'Albertville, Le Carré des Tisserands, BP 42
Code postal: 74210
Commune postale: Faverges
Contact
Courrier électronique: ngaillard-valentin@pays-de-faverges.com 📧
Téléphone: +33 450445105 📞
Fax: +33 450325571 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220222
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.frRenseignements administratifs : Communauté de communes du Pays de Faverges, 32 route d'Albertville, BP 4274210 Faverges, Tél : +33 450445105 Fax : +33 450325571, mel : ngaillard-valentin@pays-de-faverges.comunité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les candidats devront obligatoirement proposer une offre correspondant à l'offre de base, objets des différends cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnentils devront répondre aux prestations alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagementles variantes ne sont pas autorisées.
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Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et élus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: ( oir réglement de consultation).
Situation économique et financière: (voir règlement de consultation).
Capacité technique et professionnelle: (voir règlement de consultation).
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. tarification (3)
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Rey Sylviane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Faverges
Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.frRenseignements administratifs : Communauté de communes du Pays de Faverges, 32 route d'Albertville, BP 4274210 Faverges, Tél : +33 450445105 Fax : +33 450325571, mel : ngaillard-valentin@pays-de-faverges.comunité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 128-220222 (2013-07-01)
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