marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la communauté de communes axe Sud
Communauté de communes Axe Sud
assurance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-23 | Avis de marché |
| 2013-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Axe Sud
Adresse postale: 83 route de Frouzins
Code postal: 31120
Commune postale: Roques-sur-Garonne
Contact
Adresse Internet: http://www.axe-sud.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@axe-sud.fr 📧
Téléphone: +33 561726960 📞
Fax: +33 561721269 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138168
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et élus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire type Dc1 ou lettre équivalente
Situation économique et financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commenge Jean-Claude, président de la Communauté de communes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-legales.com 🌏
Nom: Communauté de communes axe Sud : téléchargeables sur : www.ladepeche-marchespublics.fr
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2013/S 082-138168 (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
risques "Dommages aux biens et risques annexes" - rC et risques annexes - flotte automobile et risques annexes - pJ des Agents et Elus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Axe Sud
Adresse postale: 83 route de Frouzins
Code postal: 31120
Commune postale: Roques-sur-Garonne
Contact
Adresse Internet: http://www.axe-sud.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@axe-sud.fr 📧
Téléphone: +33 561726960 📞
Fax: +33 561721269 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138168
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.comDurée du marché : 5 ansunité monétaire utilisée, l'euro.adresse de dépôt de plis : par voie électronique sur www.ladepeche-marchespublics.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et élus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire type Dc1 ou lettre équivalente
Situation économique et financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus (déclaration Dc2 ou équivalente).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commenge Jean-Claude, président de la Communauté de communes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-legales.com 🌏
Nom: Communauté de communes axe Sud : téléchargeables sur : www.ladepeche-marchespublics.fr
Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.comDurée du marché : 5 ansunité monétaire utilisée, l'euro.adresse de dépôt de plis : par voie électronique sur www.ladepeche-marchespublics.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.
Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Axe Sud
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412474
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138168
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-10 📅
Nom: cabinet gan/de cara Jean-Philippe
Adresse postale: 5 rue Taillancier
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
2️⃣
3️⃣
Nom: smacl
Adresse postale: 141 rue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
4️⃣
Nom: pnas-areas
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310070800029
Source: OJS 2013/S 237-412474 (2013-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Axe Sud
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412474
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138168
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-legales.com
Annonce no208, B.O.A.M.P. 81 B du 25 avril 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-10 📅
Nom: cabinet gan/de cara Jean-Philippe
Adresse postale: 5 rue Taillancier
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
2️⃣
3️⃣
Nom: smacl
Adresse postale: 141 rue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
4️⃣
Nom: pnas-areas
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310070800029
Source: OJS 2013/S 237-412474 (2013-12-03)
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