marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'epsm Etienne Gourmelen

EPSM Etienne Gourmelen

souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'epsm Gourmelen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes" Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes" Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes" Lot 4 - "Risques statutaires du personnel"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPSM Étienne Gourmelen
Adresse postale: 1 rue Etienne Gourmelen, BP 1705
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper
Contact
Courrier électronique: dpml.secretariat@epsm-quimper.fr 📧
Téléphone: +33 298986615 📞
Fax: +33 298986733 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209416
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
le présent marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1er janvier 2014, soit jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de un an chacune, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'epsm Gourmelen
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-07 / juin 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: epsm Etienne Gourmelen, 29107 Quimper

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra. Situation juridique - références requises : Sont exigés : 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. 2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. 4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon dispositions du code des assurances Financement sur fonds propres inscrits au budget

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (50)
2. Nature et étendue des garanties (40)
3. Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Benard Pascal
Nom: société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Mme Hélène Delière
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: EPsM Etienne Gourmelen
Adresse postale: DFIPML 1 rue Etienne Gourmelen CS 16003
Commune postale: Quimper Cedex
Téléphone: +33 298986742 📞

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-07 / juin 2013
Informations complémentaires
le présent marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1er janvier 2014, soit jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de un an chacune, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte - CS 44416, 35044 Rennes Cedex
Source: OJS 2013/S 122-209416 (2013-06-21)
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