Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Chartres habitat

Chartres Habitat

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Chartres habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes"lot 2 -"Responsabilité et risques annexes"lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes"lot 4 -"Protection juridique des agents et administrateurs"lot 5 -"Responsabilité des dirigeants"lot 6 -"Dommages ouvrage - tous risques chantier option RC Décennale Constructeur Non Réalisateur"
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres habitat
Adresse postale: 23 rue dse Bas Bourgs
Code postal: 28003
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224894
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur : http://chartres-habitat.marcoweb.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur : http://chartres-habitat.marcoweb.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur : http://chartres-habitat.marcoweb.fr Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sur CD-rom, aux entreprises qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés publics, du Foncier et des Montages d'opérations - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes : - par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres habitat, Direction des Travaux et de la Proximité, Pôle Gestion des Marchés Publics, du Foncier et des Montages d'opérations, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137- 28003 Chartres Cedex ; -par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet ; -par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com ; -il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agysoft.marcoweb.fr ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Chartres habitat.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus"
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Responsabilité des dirigeants"
Numéro du lot: 6
Brève description:
Assurance "Dommages ouvrage - tous risques chantier option RC décennale Constructeur Non Réalisateur
Quantité ou étendue:
lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes"
lot 2 -"Responsabilité et risques annexes"
lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes"
lot 4 -"Protection juridique des agents et administrateurs"
lot 5 -"Responsabilité des dirigeants"
lot 6 -"Dommages ouvrage - tous risques chantier option RC Décennale Constructeur Non Réalisateur"
Description des options: Définies dans chaque acte d'engagement.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3)En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8)etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9)les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance no 2005-1742 du 30 décembre seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget, section d'exploitation.
Paiement dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alamichel
Adresse du profil d'acheteur: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur : http://chartres-habitat.marcoweb.fr
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur : http://chartres-habitat.marcoweb.fr
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur : http://chartres-habitat.marcoweb.fr
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sur CD-rom, aux entreprises qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés publics, du Foncier et des Montages d'opérations - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes :
- par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres habitat, Direction des Travaux et de la Proximité, Pôle Gestion des Marchés Publics, du Foncier et des Montages d'opérations, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137- 28003 Chartres Cedex ;
-par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet ;
-par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com ;
-il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agysoft.marcoweb.fr ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 4 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45077
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
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Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal Administratif d'orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Source: OJS 2013/S 130-224894 (2013-07-03)
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