marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'Habitat Saint-Quentinois

Habitat Saint-Quentinois

souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Habitat Saint-Quentinois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat Saint-Quentinois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-06	Avis de marché
2013-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 -"Responsabilité et risques annexes".Lot 3 -"Responsabilité des dirigeants".Lot 4 -"Flotte automobile et risques annexes".Lot 5 -"Protection juridique des agents et élus".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Saint-Quentinois
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta, CS 70041
Code postal: 02315
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr 📧
Téléphone: +33 323061111 📞
Fax: +33 323371052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304060
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Remise gratuite du dossier de consultation. Celui-ci pourra être retiré: - sur le site www.marches-securises.fr (pour toute difficulté rencontrée sur le site Interbat : appeler le +33 825745746), - au siège d'Habitat Saint-Quentinois sur présentation d'une demande écrite, - ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite. Les offres seront : - soit déposées contre récépissé au siège de l'OPH, - soit envoyées en recommandé avec accusé de réception, - soit remise par un service de messagerie spécialisée (chronopost ou livreur), - soit remises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Habitat Saint-Quentinois.

Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance "Responsabilité des dirigeants".
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes".

Lot 2 -"Responsabilité et risques annexes".

Lot 3 -"Responsabilité des dirigeants".

Lot 4 -"Flotte automobile et risques annexes".

Lot 5 -"Protection juridique des agents et élus".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente;

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du Code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale & chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Habitat Saint-Quentinois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jonnard David, directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Remise gratuite du dossier de consultation.

Celui-ci pourra être retiré:

- sur le site www.marches-securises.fr (pour toute difficulté rencontrée sur le site Interbat : appeler le +33 825745746),

- au siège d'Habitat Saint-Quentinois sur présentation d'une demande écrite,

- ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite.

Les offres seront :

- soit déposées contre récépissé au siège de l'OPH,

- soit envoyées en recommandé avec accusé de réception,

- soit remise par un service de messagerie spécialisée (chronopost ou livreur),

- soit remises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :

- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,

-recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative),

-à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du Pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution), d'un Recours de pleine juridiction contestant la validité du (Conseil d'etat du 16 juillet 2007, req. no 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),

-à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 176-304060 (2013-09-06)

Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 109,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442760
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304060
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Annonce no140, BOAMP 175 B du 11.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

4️⃣
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire sur la Lys
Code postal: 62120

5️⃣
Nom: Jadis SA
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance BP 15
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2013/S 252-442760 (2013-12-27)

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