Marché de service relatif à des prestations d'assurance

Ville de Vénissieux

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Vénissieux comportant 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-29	Avis de marché
2013-08-13	Informations complémentaires
2014-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Le présent marché fait l'objet de l'allotissement suivant: – lot 1: dommages aux biens et risques annexes: propriété de la Ville; – lot 2: dommages aux biens et risques annexes: risques locatifs; – lot 3: Responsabilité et risque annexe; – lot 4: flotte automobile et risques annexes; – lot 5: protection juridique des agents et des élus; – lot 6: tous risques expositions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel, BP 24
Code postal: 69631
Commune postale: Vénissieux Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
Fax: +33 472214477 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259395
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3g6KHrE2cQ Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3g6KHrE2cQ Pour toute demande de retrait papier s'adresser au service marchés – direction des ressources financières de la Ville de Vénissieux. Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3g6KHrE2cQ La collectivité organisera une visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. La collectivité pourra également organiser une visite des risques à une date qu'elle déterminera et qui sera indiquée sur le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Vénissieux comportant 6 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 – dommages aux biens et risques annexes: propriété de la Ville.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 – dommages aux biens et risques annexes: risques locatifs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 – responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 – flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 – protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 – tous risques expositions.
Numéro de référence: 13ASSURANCE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vénissieux, 69630 Vénissieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir infra. Situation juridique – références requises: Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: appréciation globale – chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières nnées,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.Financement sur fonds propres inscrits au budget de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles. (5)
2. Tarification. (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. (1)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés – direction des ressources financières
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Societe protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Commune de Vénissieux
Point de contact: Direction des ressources Financière – service marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3g6KHrE2cQ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ASSURANCE.
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3g6KHrE2cQ

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3g6KHrE2cQ

Pour toute demande de retrait papier s'adresser au service marchés – direction des ressources financières de la Ville de Vénissieux. Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3g6KHrE2cQ

La collectivité organisera une visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. La collectivité pourra également organiser une visite des risques à une date qu'elle déterminera et qui sera indiquée sur le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Marché renouvelable
2nd semestre 2018
Source: OJS 2013/S 149-259395 (2013-07-29)

Informations complémentaires (2013-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276098
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-259395
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2013/S 158-276098 (2013-08-13)

Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 374,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026294
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Annonce nº 250, BOAMP 147 B du 1.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13ASSURANCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vénissieux, 69630 Vénissieux

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-01 📅
Nom: Groupement Paris Nord assurances services / BTA insurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Paris Nord assurances services / BTA Insurance

3️⃣
Nom: Groupement Paris Nord assurances services / Area

4️⃣
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

5️⃣
Nom: Groupement Jadis / CFDP Assurances
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance, BP 15
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341

6️⃣
Nom: Groupement Sarre-et-Moselle / Hiscox
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2014/S 017-026294 (2014-01-21)

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