Marché de service d'assurances pour les besoins de la ville de Fréjus

Ville de Fréjus

Marché de service d'assurances pour les besoins de la ville de Fréjus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Paris Nord Assurances Services
• Société Sofcap

Qui ?

• Ville de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché
2014-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Téléphone: +33 494176763 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340830
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service d'assurances pour les besoins de la ville de Fréjus.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré

Quantité ou étendue: la durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2017, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 Mois avant le 1er Janvier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la ville de Fréjus contre les risques de décès, accident et maladie imputable au service, y compris accident de trajet, frais médicaux, indemnités journalières

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13SER007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Lettre de candidature sous forme libre ou formulaire modèle Dc1 (en cas de groupement d'entreprise celui-ci devra être signé de tous les membres du groupement et être accompagné du justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager les entreprises signataires du Dc1. Cette habilitation devra revêtir la forme d'un pouvoir signé et daté en original précisant l'étendue et l'objet du marché). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 à 4 du code du travail

2° Formulaire modèle Dc2, ou copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et de chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours 3 derniers exercices disponibles.

3° Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

4° L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

a l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le Code des Marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.

5° Des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur fonds propres de la commune.

Le mode de règlement du marché est régi par les dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas les groupements solidaires.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le groupement devra être sans mandataire solidaire.

La coassurance est autorisée si le risque est couvert en totalité (à 100%)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Montant du taux ou de la prime proposée (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Fréjus
Point de contact: Mme de Serna
Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Fax: +33 494519184 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: par courrier en RAR : place Formigé Par dépôt contre récépissé : centre technique municipal - base Nature François Léotard - 1196 boulevard de la Mer - les jours ouvrables de 8:30 à 16:00
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SER007

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative
Source: OJS 2013/S 197-340830 (2013-10-07)

Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 942 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009991
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340830
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont exprimés en prime annuelle. Annonce nº 510, BOAMP 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Société Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: Société Sofcap
Adresse postale: route de Cresson
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2014/S 008-009991 (2014-01-08)

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