marché de service d'assurances Mutuelle Complémentaire Santé au bénéfice des salariés de l'entreprise

SPL Ports du Morbihan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Qui ?

• SPL Ports du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

adhésion obligatoire à une mutuelle complémentaire santé au bénéfice des salariés de l'entreprise (prise en charge en partie par l'employeur). La durée du marché est fixée à trois ans à compter du 1.1.2014 à 0h00 et cessera le 31.12.2016 à minuit, avec la faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de 4 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Ports du Morbihan
Adresse postale: 18 rue Alain Gerbault – ZI du Prat – CS 62221
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes
Contact
Courrier électronique: m.andouard@sagemor.fr 📧
Téléphone: +33 297426344 📞
Fax: +33 297470947 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360567
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de service d'assurances Mutuelle Complémentaire Santé au bénéfice des salariés de l'entreprise

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

en plus de la solution de base "Prestations-Garanties de base", le candidat répondra obligatoirement à l'option 1 au sens de solutions alternatives ou prestations supplémentaires dénommée "Prestations-Garanties améliorées"

Numéro de référence: 2013-MUTUELLE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: société anonyme publique locale des Ports du Morbihan, 56000 Vannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents à fournir, datés et signés par la personne habilitée :

- lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2) ou équivalents.

- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 06/06/2005 no2005-649.

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

- les justificatifs permettant d'évaluer, sur les 3 derniers exercices disponibles, l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

- pouvoirs de la personne habilitée à signer.

- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

- en application des articles L310-1, L511-1 et L511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services "Mutuelles complémentaires santé" objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste des références pour les prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur le candidat, notamment ses effectifs, qualifications professionnelles..

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement bancaire-les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité privée et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant. Les sommes dues au titulaire du marché seront réglées dans un délai maximum de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire. Le même prestataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements candidats. L'Inobservation de cette clause entraînera automatiquement l'élimination de l'ensemble des groupements représentés par un même mandataire

Autres conditions particulières:

la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des prestations dans le domaine des assurances Mutuelles Complémentaires Santé

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les candidats devront justifier du respect des prescriptions légales et règlementaires applicables aux marchés d'assurances "Mutuelles Complémentaires Santé". En application des articles L310-1, L511-1 et L511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou intermédiaires d'assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Maryline Kieffer Andouard
Nom: Société anonyme publique locale des Ports du Morbihan
Adresse postale: 18 rue Alain Gerbault - ZI du Prat - CS 62221
Point de contact: Mme Françoise Huerre
Courrier électronique: f.huerre@sagemor.fr 📧
Point de contact: Mme Maryline Kieffer Andouard
Téléphone: +33 297426235 📞
Point de contact: M. le président directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-MUTUELLE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 208-360567 (2013-10-22)

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