Marche de service d'assurances. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes
Ville de Granville
Le groupement de commandes Ville et CCAS de Granville procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Granville
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle, BP 409
Code postal: 50404
Commune postale: Granville Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321293
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique"
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «tous risques expositions».
Informations complémentaires sur les lots:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: V13S001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Granville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garantie - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Granville
Adresse postale: 4 HLM Le Chêne Vert, BP 203
Code postal: 50402
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: Service marchés publics, place du Général de Gaulle, BP 409
Point de contact: Delphine Triguel
Téléphone: +33 233913001 📞
URL des documents: http://granville.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://granville.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V13S001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 186-321293 (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Granville
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle, BP 409
Code postal: 50404
Commune postale: Granville Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321293
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Fichiers compatibles avec ceux disponibles en téléchargement.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Mail de l'assistance technique: maintenance@agysoft.fr très important: il est fortement recommandé aux candidats de valider les modalités et la capacité de la plateforme de dématérialisation au dépôt de leur pli au moins 48 heures ouvrées avant la date et l'heure limite de remise des offres. Dans le cas où un incident interviendrait au cours du téléchargement et rendant celui-ci impossible, contactez la Hotline de la plateforme de dématérialisation «Marcoweb» uniquement par mail: maintenance@agysoft.fr Les candidats peuvent effectuer sous pli cacheté une copie de sauvegarde soit sur un support physique électronique soit sur un support papier à l'adresse suivante : Mairie de Granville, service informatique, place du Général de Gaulle, BP 409, 50404 Granville Cedex, horaires d'ouverture du service informatique: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (16:30 le vendredi).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes Ville et CCAS de Granville procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Informations complémentaires sur les lots:
Date d'exécution: 1.1.2014.Date de livraison: 31.12.2018.
Date d'exécution: 1.1.2014.
Date de livraison: 31.12.2018.
Brève description: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Informations complémentaires sur les lots:
Date d'exécution: 1.1.2014.Date de livraison: 31.12.2018
Date de livraison: 31.12.2018
Brève description: Assurance «flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique"
Informations complémentaires sur les lots:
Date d'exécution : 1 janvier 2014Date de livraison : 31 décembre 2018
Date d'exécution : 1 janvier 2014
Date de livraison : 31 décembre 2018
Brève description: Assurance «tous risques expositions».
Informations complémentaires sur les lots:
Date d'exécution: 1.1.2014Date de livraison: 31.12.2018
Date d'exécution: 1.1.2014
Numéro de référence: V13S001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Granville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de la collectivité.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garantie - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Granville
Adresse postale: 4 HLM Le Chêne Vert, BP 203
Code postal: 50402
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: Service marchés publics, place du Général de Gaulle, BP 409
Point de contact: Delphine Triguel
Téléphone: +33 233913001 📞
URL des documents: http://granville.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://granville.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V13S001
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Fichiers compatibles avec ceux disponibles en téléchargement.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Mail de l'assistance technique: maintenance@agysoft.fr très important: il est fortement recommandé aux candidats de valider les modalités et la capacité de la plateforme de dématérialisation au dépôt de leur pli au moins 48 heures ouvrées avant la date et l'heure limite de remise des offres. Dans le cas où un incident interviendrait au cours du téléchargement et rendant celui-ci impossible, contactez la Hotline de la plateforme de dématérialisation «Marcoweb» uniquement par mail: maintenance@agysoft.fr Les candidats peuvent effectuer sous pli cacheté une copie de sauvegarde soit sur un support physique électronique soit sur un support papier à l'adresse suivante : Mairie de Granville, service informatique, place du Général de Gaulle, BP 409, 50404 Granville Cedex, horaires d'ouverture du service informatique: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (16:30 le vendredi).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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