marché de service d'assurance

CCAS de Limoges

marché de service d'assurance
la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
la consultation a comme objectif la souscription de quatre contrats correspondant à 4 lots différents.
les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2014 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-31 Avis de marché
2013-09-18 Informations complémentaires
2014-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261082
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
le Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax : +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Demande de renseignements : Demande écrite adressée à : M. Ali Mechkouri - société Protectas, BP 28 - 35390 le Grand-Fougeray fax : +33 299083341 - courriel : audit@protectas.fr Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. +33 555339155, fax : +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre communal d'action sociale, Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, fax : +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de service d'assurance
la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
la consultation a comme objectif la souscription de quatre contrats correspondant à 4 lots différents.
les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2014 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes"
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance "Protection juridique "
Numéro de référence: CF 2013 018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant, dans une même et unique enveloppe, les pièces suivantes, datées et signées :
- une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent ;
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse ;
- pour les agents, le mandat de la compagnie ;
- la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé).
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- conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
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Situation économique et financière:
- le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
- la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.
avance :
En application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.
Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.
le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification, jugé sur la base de la prime (T.T.C.). Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (T.T.C.) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF 2013 018
Informations complémentaires
le Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax : +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Demande de renseignements :
Demande écrite adressée à :
M. Ali Mechkouri - société Protectas,
BP 28 - 35390 le Grand-Fougeray
fax : +33 299083341 - courriel : audit@protectas.fr
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. +33 555339155,
fax : +33 555339160.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Centre communal d'action sociale,
Service de la commande publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
tél. +33 555459300,
fax : +33 555038660,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.
Source: OJS 2013/S 150-261082 (2013-07-31)
Informations complémentaires (2013-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317734
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261082
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2013/S 184-317734 (2013-09-18)
Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023237
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Durée des marchés : 5 ans à compter du 1.1.2014. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : +33 555339155, télécopieur : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre communal d'action sociale Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège du centre communal d'action sociale de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de : Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél : +33 555459300, Fax : +33 555038660 Annonce no265, BOAMP 149 B du 3.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Cabinet Ranty/Compagnie MMA
Adresse postale: 49 boulevard Carnot
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Compagnie SMACL
Adresse postale: 141 avenue S. Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Paris Nord Assurances Services/Compagnie Areas Civis
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
Source: OJS 2014/S 015-023237 (2014-01-17)
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