marché de service d'assurance
marché de service d'assurance
la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
la consultation a comme objectif la souscription de quatre contrats correspondant à 4 lots différents.
les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2014 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-31
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Avis de marché
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| 2013-09-18
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Informations complémentaires
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| 2014-01-17
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Avis d'attribution de marché
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