marché de prestations de services d'assurances

OPH - Habitat du littoral

la présnte consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-13 Avis de marché
2013-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
le marché est décomposé en 2 lots :lot nº 1 : complémentaire santé,lot nº 2 : prévoyance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle, BP 527
Code postal: 62311
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 1100130 📞
Fax: +33 1807030 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276288
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande, par fax au +33 321807030 ou par courriel à : marches@habitat-du-littoral.com ou téléchargeable sur marchés sécurisés.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présnte consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: complémentaire santé
Brève description: Assurance complémentaire santé
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prévoyance
Brève description: Assurance prévoyance + option
Quantité ou étendue:
le marché est décomposé en 2 lots :
lot nº 1 : complémentaire santé,
lot nº 2 : prévoyance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires.
Situation économique et financière:
la liste des justificatifs à produire paraitra dans le réglement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Capacité technique et professionnelle:
la liste des justificatifs à produire paraitra dans le réglement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: caution de sureté en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres de l'OPH et participation des salariés.
Crédits ouverts au budget de l'OPH.
Paiements des factures : 30 j à réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemins des Sauzes de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskonium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322180 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande, par fax au +33 321807030 ou par courriel à : marches@habitat-du-littoral.com ou téléchargeable sur marchés sécurisés.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 ue Jacquemard Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59033
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux adressé au PA dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art L551-1 du Code JA) conditions de signature du marché art 80 du CMP.
Recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la pub ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du Code de JA).
Source: OJS 2013/S 158-276288 (2013-08-13)
Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH – Habitat du Littoral

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442574
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-276288
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Annonce nº 181, BOAMP 157 B du 16.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Allianz – Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-St-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 13 rue du Croquechâtaigne, BP 30064
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art L551-1 du Code Ja) conditions de signature du marché art 80 du CMP.
Recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la pub ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du Code de Ja)
Source: OJS 2013/S 252-442574 (2013-12-27)
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Produits/services:
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