Marché de prestations de services d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de reconstruction du Campus Trivaux-Garenne

Ville de Clamart

Prestations de services d'assurances tous risques chantier (lot 1) et d'assurances dommage ouvrage avec garantie collective complémentaire de responsabilité décennale (lot 2) relatifs aux risques construction de l'opération de reconstruction du Campus Trivaux-Garenne dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 40 865 468 EUR TTC environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Diot
• Cabinet Masson

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-15	Avis de marché
2014-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

— prestations de services d'assurances tous risques chantier (lot 1) et d'assurances dommage ouvrage avec garantie collective complémentaire de responsabilité décennale (lot 2),— les garanties du contrat tous risques chantier sont souscrites à effet du début des travaux jusqu'à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la date de réception des travaux,— les garanties du contrat dommages ouvrage sont souscrites à effet de la date de la déclaration d'ouverture de chantier jusqu'à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date de réception des travaux,— les garanties du volet de garantie collective complémentaire de responsabilité décennale sont souscrites à effet de la date de réception des travaux jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de cette date.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623733 📞
Fax: +33 146623767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353497
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

L'avis est accessible gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com). Il s'agit d'un avis obligatoire. L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier peut également être téléchargé directement sur le site www.clamart.fr. Le candidat peut consulter le reglement de consultattion s'il souhaite plus de renseignements sur le déroulement de la procédure. Les textes applicables sont le code des assurances français et le Code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, la transmission par voie électronique des candidatures et des offres s'effectue à l'adresse url suivante http://ville-clamart.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier.
Brève description: Assurance tous risques chantier.
Informations complémentaires sur les lots:

Les garanties du contrat tous risques chantier sont souscrites à effet du début des travaux jusqu'à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la date de réception des travaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage - CCRD.
Brève description:

Assurance dommages ouvrage avec garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.

Informations complémentaires sur les lots:

Les garanties du contrat dommages ouvrage sont souscrites à effet de la date de la déclaration d'ouverture de chantier jusqu'à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date de réception des…

… travaux.les garanties du volet de garantie collective complémentaire de responsabilité décennale sont souscrites à effet de la date de réception des travaux jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de cette date.

… travaux.

les garanties du volet de garantie collective complémentaire de responsabilité décennale sont souscrites à effet de la date de réception des travaux jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de cette date.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— prestations de services d'assurances tous risques chantier (lot 1) et d'assurances dommage ouvrage avec garantie collective complémentaire de responsabilité décennale (lot 2),

— les garanties du contrat tous risques chantier sont souscrites à effet du début des travaux jusqu'à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la date de réception des travaux,

— les garanties du contrat dommages ouvrage sont souscrites à effet de la date de la déclaration d'ouverture de chantier jusqu'à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date de réception des travaux,

— les garanties du volet de garantie collective complémentaire de responsabilité décennale sont souscrites à effet de la date de réception des travaux jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de cette date.

Description des options:

Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue du Commandant Duval, 92140 Clamart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1 qui pourra être contresigné.

Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC1).

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé DC2) concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au réglement de consultation.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2),

— attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et courtiers.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou imprimé DC2),

— liste de références significatives, notamment dans le domaine de l'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière et aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement administratif dans le délai global maximum de 30 jours et selon dispositions spécifiques du Code des assurances.

Les modalités de financement sont les suivantes: fonds publics de la ville de Clamart (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles l.310-1 et suivants et l.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou à des intermédiaires d'assurances possédant un mandat.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Clamart
Adresse postale: Centre administratif, 1 avenue Jean Jaurès
Centre administratif, 1 avenue Jean-Jaurès
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'avis est accessible gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com).

Il s'agit d'un avis obligatoire. L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.

Le dossier peut également être téléchargé directement sur le site www.clamart.fr. Le candidat peut consulter le reglement de consultattion s'il souhaite plus de renseignements sur le déroulement de la procédure.

Les textes applicables sont le code des assurances français et le Code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, la transmission par voie électronique des candidatures et des offres s'effectue à l'adresse url suivante http://ville-clamart.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article l. 211-4 du Code de Justice Administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du Code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du CJA),

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du Code de justice administrative (CJA) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du Code de justice administrative.

Article r.551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2013/S 204-353497 (2013-10-15)

Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 060 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092528
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353497
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Annonce n° 310, BOAMP 202 B du 18.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: Cabinet Diot
Adresse postale: 40 rue Lafitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: Cabinet Masson
Adresse postale: 3 quai des Deux Emmanuel
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative) ;

- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.),

- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du c.j.a.),

- d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.

Article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2014/S 055-092528 (2014-03-14)

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