marché de prestations de services d'assurances pour la mise en place de contrats cadres tous risques chantier et dommages ouvrage et constructeur non réalisateur

Maison familiale de Loire-Atlantique

contrats d'assurances relatifs à des opérations de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
2013-05-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison familiale de Loire-Atlantique
Adresse postale: impasse Jean Raulo BP 90069
Code postal: 44814
Commune postale: Saint-Herblain
Contact
Adresse Internet: http://www.ghtcoop.fr 🌏
Courrier électronique: smormiche@ghtcoop.fr 📧
Téléphone: +33 240854670 📞
Fax: +33 240854675 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138146
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
1-le dossier est téléchargeable sur le site www.ghtcoop.fr2-du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du taux correspondant (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant total des travaux soumis à l'obligation d'assurance décennale, taxes en sus ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 10 000 000 EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrats d'assurances relatifs à des opérations de construction.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Trc
Brève description: Assurance "Tous risque chantier"
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Do
Brève description: Assurance "Dommages ouvrage - RD CNR"
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: impasse Jean Raulo - BP 90069, 44814 Saint-Herblain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
sont exigés :
1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.1) et 2)les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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3)en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale &Amp;#61664; chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
-références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ghtcoop.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: bp 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Mme Ripoll / Mme Choichillon
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@proctectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Nom: Maison familiale de Loire-Atlantique
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Point de contact: M. Gerard
Courrier électronique: contact@ghtcoop.fr 📧
URL pour la participation: http://www.ghtcoop.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1-le dossier est téléchargeable sur le site www.ghtcoop.fr2-du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du taux correspondant (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant total des travaux soumis à l'obligation d'assurance décennale, taxes en sus ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 10 000 000 EUR.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :-référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article l. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r. 421-1 du code de justice administrative). -recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'etat du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation - req. no 291545).
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Source: OJS 2013/S 082-138146 (2013-04-22)
Informations complémentaires (2013-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152037
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138146
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2013/S 090-152037 (2013-05-07)
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