Marché de prestations de services d'assurance pour le centre hospitalier de Voiron

Centre hospitalier de Voiron

Marché de prestations de services d'assurance pour le centre hospitalier de Voiron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Satec
• SHAM
• SMACL
• Yvelin SA

Qui ?

• Centre hospitalier de Voiron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-11	Avis de marché
2014-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Voiron
Adresse postale: 14 route des Gorges, BP 208
Code postal: 38506
Commune postale: Voiron
Contact
Téléphone: +33 476671511 📞
Fax: +33 476671597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236534
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Durée du marché : à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017, unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services d'assurance pour le centre hospitalier de Voiron.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexesassurance dommages aux biens et risques annexes

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité civile hospitalière et risques annexesassurance responsabilité civile hospitalière

Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et auto-missionassurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutairesassurance des risques statutaires
Description des options: Lot 4 risques statutaires :- PSE 1: Décès
Numéro de référence: DSE072013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants :

-Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)

-La déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes :

*Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;

*Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ;

*Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation;

*Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;

*Une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail

*Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail.

- L'état annuel des certificats reçus : formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ;

- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ;

- Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (garanties proposées 30 et qualité de la gestion et des services 30) % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Centre hospitalier de Voiron : cellule marchés publics
Adresse postale: 14 route des Gorges
Code postal: 38500
Téléphone: +33 476671756 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSE072013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, service auprès duquel des informations peuvent être données : greffe du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 136-236534 (2013-07-11)

Avis d'attribution de marché (2014-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031629
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-236534
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce n° 271, BOAMP 135 B du 16.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Groupe Satec
Adresse postale: 24 rue Cambaceres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-20 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Yvelin SA
Adresse postale: 26 allée Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380038500019
Source: OJS 2014/S 020-031629 (2014-01-24)

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