marché de prestations d'assurances pour le patrimoine de Grand Besançon Habitat (SHOB : environ 650 000 m + copropriétés environ 9 000 m de Sh)

Grand Besançon habitat

le présent marché est soumis aux dispositions des articles 30 à 32 du décret n2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit de marchés de prestations d'assurance passés pour Grand Besançon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-15 Avis de marché
2014-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
le marché comprend 1 lot unique assurance dommages aux biensla durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1.1.2014 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant un préavis de 4 mois. A l'issue de cette période, GBH a la possibilité de reconduire le marché de manière expresse deux fois, pour des périodes successives d'une année. Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit dans un délai raisonnable avant la fin de la durée du marché. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Mention sera faite au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon habitat
Adresse postale: 6 rue André Boulloche - BP 2147
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092308
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
s'agissant d'un appel d'offres restreint, il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure. Le DCE sera remis gratuitement à disposition des candidats qui auront été sélectionnés. Modalités de transmission des candidatures par voie papier : Les dossiers de candidatures sous format papier seront remis, sous simple pli (2 copies sur support papier-un exemplaire relié et non relié et deux copies obligatoires sur support physique électronique - CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes : lundi, mardi et mercredi 9:00-12:00 et 13:30-17:00 ; jeudi et vendredi 9:00-17:00 ou transmis en R+Ar à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et aux dates et heures fixées à la rubrique Iv.3.4. L'enveloppe portera la mention: 'Candidature pour le marché de prestations d'assurances pour le patrimoine de GBH ne pas ouvrir'. Modalités de transmission des candidatures par voie électronique : Les plis pourront être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https:/marches-securises.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission par la voie électronique des candidatures s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier ; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde", et dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats qui ont opté pour l'envoi de leurs candidatures par la voie électronique, seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation. Outre la conformité administrative, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - chiffre d'affaire ; - références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire ; - effectifs et le cas échéant équipe dédiée. Les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement conjoint avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer impérativement dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter. A l'issue de la phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par le pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le présent marché est soumis aux dispositions des articles 30 à 32 du décret n
Quantité ou étendue:
le marché comprend 1 lot unique assurance dommages aux biens
la durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1.1.2014 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant un préavis de 4 mois. A l'issue de cette période, GBH a la possibilité de reconduire le marché de manière expresse deux fois, pour des périodes successives d'une année. Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit dans un délai raisonnable avant la fin de la durée du marché. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Mention sera faite au CCTP.
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Description des options:
des options (au sens de solutions alternatives ou de prestations supplémentaires) seront définies au dossier de consultation des entreprises (Dce). Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur qui décidera soit de les substituer ou non à la solution de base, soit de compléter ou non la solution de base au moment de l'attribution du marché. Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon et l'ensemble du territoire de la compétence de GBH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
activités retenues : sociétés d'assurances et mutuelles, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).
Situation juridique - documents à fournir
les candidats doivent utiliser les formulaires :
Dc1 (lettre de candidature) qui doit impérativement être daté et signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;
dc2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers);
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005 ;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail.
Pour les courtiers : attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations
en application des articles L.310-1, L.511-L et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objets du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
1. une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires;
2. un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement et garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré sur fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers). Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant a la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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En cas de coassurance le groupement devra désigner un mandataire appelé 'Apériteur' ; conformément au Code des assurances.
Autres conditions particulières: code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
en application des articles L.3l0-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CS Entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Point de contact: Mme Isabelle Makowski
Téléphone: +33 139721222 📞
Courrier électronique: i.matowski@cs-entreprise.com 📧
Fax: +33 139725027 📠
Nom: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: 6 rue André Boulloche
Point de contact: Mme Martine Dentu
Téléphone: +33 381414258 📞
Courrier électronique: m.dentu@oph-besancon.fr 📧
Fax: +33 381522020 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
s'agissant d'un appel d'offres restreint, il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure.
Le DCE sera remis gratuitement à disposition des candidats qui auront été sélectionnés.
Modalités de transmission des candidatures par voie papier :
Les dossiers de candidatures sous format papier seront remis, sous simple pli (2 copies sur support papier-un exemplaire relié et non relié et deux copies obligatoires sur support physique électronique - CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes : lundi, mardi et mercredi 9:00-12:00 et 13:30-17:00 ; jeudi et vendredi 9:00-17:00 ou transmis en R+Ar à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et aux dates et heures fixées à la rubrique Iv.3.4. L'enveloppe portera la mention: 'Candidature pour le marché de prestations d'assurances pour le patrimoine de GBH ne pas ouvrir'.
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Modalités de transmission des candidatures par voie électronique :
Les plis pourront être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https:/marches-securises.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
La transmission par la voie électronique des candidatures s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier ; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde", et dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les candidats qui ont opté pour l'envoi de leurs candidatures par la voie électronique, seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation.
Outre la conformité administrative, les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- chiffre d'affaire ;
- références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire ;
- effectifs et le cas échéant équipe dédiée.
Les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement conjoint avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer impérativement dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter.
Afficher plus
A l'issue de la phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par le pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Source: OJS 2013/S 056-092308 (2013-03-15)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 150,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: 6 rue André Boulloche – BP 2147

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024774
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092308
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Annonce n° 145, BOAMP 56 B du 20.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: Verspieren Compagnie SAGENA
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 016-024774 (2014-01-20)
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Produits/services:
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