le présent marché est soumis aux dispositions des articles 30 à 32 du décret n2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit de marchés de prestations d'assurance passés pour Grand Besançon Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“le marché comprend 1 lot unique assurance dommages aux biensla durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1.1.2014 avec faculté de résiliation annuelle,...”
Quantité ou étendue
le marché comprend 1 lot unique assurance dommages aux biensla durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1.1.2014 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant un préavis de 4 mois. A l'issue de cette période, GBH a la possibilité de reconduire le marché de manière expresse deux fois, pour des périodes successives d'une année. Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit dans un délai raisonnable avant la fin de la durée du marché. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Mention sera faite au CCTP.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon habitat
Adresse postale: 6 rue André Boulloche - BP 2147
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092308
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“s'agissant d'un appel d'offres restreint, il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure.”
Source: OJS 2013/S 056-092308 (2013-03-15)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 150,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: 6 rue André Boulloche – BP 2147
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024774
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092308
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Annonce n° 145, BOAMP 56 B du 20.3.2013.”
Source: OJS 2014/S 016-024774 (2014-01-20)