marché de prestations d'assurances destiné à la régie de transport public urbain de Métropole Nice Côte d'azur dénommée Régie Ligne d'azur (Rla)

Centrale d'achat du transport publics

marché lancé par la Centrale d'achat du Transport public destiné à Métropole Nice Côte d'azur en vue de la souscription de différents contrats d'assurance au bénéfice de sa Régie exploitante du Réseau de Transport Urbain dénommée Régie Ligne d'azur (Rla)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centrale d'achat du transport publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-16	Avis de marché
2013-05-13	Informations complémentaires
2013-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1 - "Tous risques Dommages aux biens - contrat de 1ère ligne"lot 2 - "Tous risques Dommages aux biens - contrat de 2ème ligne"lot 3 - "Responsabilité et risques annexes"lot 4 - "Responsabilité civile circulation tramways"lot 5 - "Flotte automobile et risques annexes"lot 6 - "Tous risques Bris de machine matériels roulants - tramways / Véhicules rail-route"lot 7 - "Bris de machine informatique et autres matériels"lot 8 - "Protection juridique du personnel et des administrateurs"lot 9 - "Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport publics
Adresse postale: 62 rue Brancion
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-transport.eu 🌏
Courrier électronique: fanny.vallois@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129800
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.comLes offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.comLe marché sera exécuté exclusivement par la Régie Ligne d'azur. Ainsi, l'ensemble des actes juridiques liés aux différents contrats mis en place dans le cadre de la présente consultation sont réalisés auprès de l'assuré.Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Lieu d'exécution : Métropole Nice Côte d'Azur et principalement Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint Laurent-du-Var. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Tous risques Dommages aux biens - contrat de 1ère ligne
Brève description:

Contrat d'assurance de 1ère ligne (Limitation générale d'indemnité de 49 000 000 euro(s)) ayant pour objet de garantir les biens assurés contre tous les dommages matériels directs, disparitions, destructions, altérations, quelle qu'en soit leur origine et de quelque nature que ce soit, ainsi que les frais, pertes et recours consécutifs à tous dommages directs garantis

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Tous risques Dommages aux biens - contrat de 2ème ligne
Brève description:

Contrat d'assurance de 2ème ligne ayant pour objet d'accorder, pour l'ensemble des garanties du contrat "Tous risques Dommages aux biens" de 1ère ligne, un capital de 151 000 000 euro(s) par sinistre pour l'ensemble des garanties

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Responsabilité et risques annexes
Brève description:

Contrat d'assurance ayant pour objet de garantir la Régie Ligne d'azur contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : Responsabilité civile circulation tramways
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 : Flotte automobile et risques annexes
Brève description:

Contrat d'assurance ayant pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L.211-1 du Code des assurances et dont la Régie Ligne d'azur est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 : Tous risques Bris de machine matériels roulants - tramways / Véhicules rail-route
Brève description:

Contrat d'assurance ayant pour objet de couvrir la destruction, la dégradation ou la détérioration imprévue, ainsi que le vol des matériels roulants (tramways et véhicules rail-route) en état normal d'entretien ou de fonctionnement

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 : Bris de machine informatique et autres matériels
Brève description:

Contrat d'assurance ayant pour objet de garantir le matériel informatique et bureautique ainsi que d'autres matériels (billettique, système SAPIENS, points hauts, etc.) contre les bris et/ou destructions accidentels, soudains et imprévisibles

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 : Protection juridique du personnel et des administrateurs
Brève description:

Contrat d'assurance ayant pour objet d'assurer, en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée. Le contrat garantit, dans les limites prévues au contrat, l'ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 : Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Brève description:

Contrat d'assurance ayant pour objet de garantir les mandataires et les dirigeants sociaux contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant leur incomber par suite d'infraction aux dispositions législatives ou réglementaires applicables à la Régie, de violation des statuts de la Régie dont l'assuré est dirigeant ou mandataire ou de faute commise par l'assuré dans sa gestion

Numéro de référence: 2013-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être accompagnée de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à les engager.2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.7) Pour les intermédiaires d'assurance, le certificat d'immatriculation à l'orias.8) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).9) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).10) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.11) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.12) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra disposer d'une compétence dans le domaine de la gestion de risques de transport public de voyageurs, équivalents à ceux concernés par le marché

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.Financement sur fonds propres de la Régie Ligne d'azur (Rla)

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances ainsi qu'aux mutuelles régies par le Code de la mutualité autorisées à présenter des opérations d'assurance selon ses dispositions

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (3)
3. Tarification (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métrople Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais Cedex 4
Commune postale: Nice
Code postal: 06364
Contact
Point de contact: M. Rabier Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Centrale d'achat du transport public
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tbSYiJHoA5 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-10
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 077-129800 (2013-04-16)

Informations complémentaires (2013-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-158870
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129800
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2013/S 094-158870 (2013-05-13)

Avis d'attribution de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 942 878,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-330143
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Annonce no 126, BOAMP 77 B du 19.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Métropole Nice Côte d'Azur et principalement Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint Laurent-du-Var.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-19 📅
Nom: AXA France IARD (Intermédiaire d'assurance: Cabinet diot Méditerranée)

2️⃣
Nom: AXA France IARD (Intermédiaire d'assurance: Cabinet diot méditerranée) axeria (Intermédiaire d'assurance: Cabinet diot méditerranée) albingia (Intermédiaire d'assurance: Cabinet diot méditerranée)

3️⃣
Nom: AXA France IARD (Intermédiaire d'assurance: Cabinet diot méditerranée)

4️⃣

5️⃣
Nom: AXA France IARD (Intermédiaire d'assurance: Cabinet Gras-Savoye méditerranée)

6️⃣
Nom: MMA (Intermédiaire d'assurance: Cabinet Pascal Hatrel)

7️⃣
Nom: axa France IARD (Intermédiaire d'assurance: Cabinet diot mediterranee)

8️⃣
Nom: cfdp Assurances (Intermédiaire d'assurance:cabinet GUERIN et Mourey)

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2013/S 191-330143 (2013-09-27)

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