Marché de prestations d'assurances

Foncière Logement

Marché de prestations d'assurances - assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier - assurance des risques locatifs des locataires non assurés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Qui ?

• Foncière Logement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière logement
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.com 🌏
Courrier électronique: ao-assurance@foncierelogement.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344225
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures sous format papier seront remis, sous simple pli (2 copies sur support papier-un exemplaire relié et non relié et deux copies obligatoires sur support physique électronique - cd-rom ou clé USB, lisible sur Windows contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes : de 8:00 à 17:00 ou transmis en R+Ar à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et aux dates et heures fixées à la rubrique IV.3.4. L'Enveloppe portera la mention: 'candidature pour le marché de prestations d'assurance dommages aux biens pour les besoins de fonciere logement lot dommages aux biens.ne pas ouvrir'. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations d'assurances - assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier - assurance des risques locatifs des locataires non assurés.

Description des options:

Des options (au sens de solutions alternatives ou de prestations supplémentaires) seront définies au dossier de consultation des entreprises (Dce). Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur qui décidera soit de les substituer ou non à la solution de base, soit de compléter ou non la solution de base au moment de l'attribution du marché. Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et sur l'ensemble du territoire de la compétence foncière logement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Activités retenues : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).

Situation juridique - documents à fournir

- lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou

par le mandataire dûment habilité

- déclaration du candidat (imprimé Dc2 dans sa dernière version) pouvoirs de la personne habilitée à signer;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers)

- en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers..), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises.

- pour les courtiers : attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations

- en application des articles L.310-1, L.511-L et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Rappel : le règlement de consultation reprendra Les documents qui seront à fournir par les seuls candidats envisagés attributaires des marchés

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): (le cas

si ces exigences sont remplies:échéant)

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objets du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, dont

1. Une Liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires 2. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers). Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant a la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas de coassurance, Le groupement devra désigner un mandataire appelé 'Apériteur' ; conformément au Code des Assurances.

La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.

Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

en application des articles L.3l0-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la

profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (pondération 60 %), c'est-à-dire la tarification proposée.
2. Valeur technique (pondération 40%), c'est-à-dire le respect des éléments technico-juridiques
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Source: OJS 2013/S 199-344225 (2013-10-08)

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