Marché de prestations d'assurance prévoyance et de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la SEMISAP

Semisap

Marché de prestations d'assurance prévoyance et de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la SEMISAP : mise en oeuvre des régimes collectifs à adhésion obligatoire d'assurance prévoyance et de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la SEMISAP prévue par décision unilatérale de l'employeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipsec institution de prévoyance

Qui ?

• Semisap

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché
2014-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Informations concernant le personnel :- cadres :Nombre de salariés : 2 ;Pourcentage de femmes : 50 % ;Pourcentage de célibataires / veufs / divorcés : 0 % ;Enfants à charge < 26 ans par salarié : 0,5 ;Age moyen arithmétique : 53,5 ;Salaire annuel brut moyen : 70,4 K euro(s).- non cadres :Nombre de salariés : 30 ;Pourcentage de femmes : 46,67 % ;Pourcentage de célibataires / veufs / divorcés : 20 % ;Enfants à charge < 26 ans par salarié : 0,86 ;Age moyen arithmétique : 47,7 ;Salaire annuel brut moyen : 25,4 K euro(s)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semisap
Adresse postale: 321 rue de l'Adjudant-Chef Champion, CS 20163
Code postal: 13654
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.semisap.fr/site/ 🌏
Courrier électronique: marches@semisap.fr 📧
Téléphone: +33 490531681 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329662
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Prévoyance
Brève description:

Lot 1 : Prévoyance : mise en oeuvre d'un régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance prévoyance pour l'ensemble du personnel salarié de la SEMISAP prévue par décision unilatérale de…

… l'employeur.Les garanties retenues sont les suivantes : Décès (décès toutes causes, invalidité absolue et définitive, double effet, allocation obsèques, rente annuelle d'éducation), Incapacité de travail, Invalidité

… l'employeur.

Les garanties retenues sont les suivantes : Décès (décès toutes causes, invalidité absolue et définitive, double effet, allocation obsèques, rente annuelle d'éducation), Incapacité de travail, Invalidité

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Les variantes sont interdites pour le Lot no1 "Prévoyance".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Complémentaire santé
Brève description:

Lot 2 : Complémentaire santé : mise en oeuvre d'un régime collectif à adhésion obligatoire de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel salarié de la SEMISAP prévue par décision unilatérale de…

… l'employeur.Le régime a pour objectif d'accorder une indemnisation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale aux salariés et leurs ayants droit, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais de santé, et ce dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires

… l'employeur.

Le régime a pour objectif d'accorder une indemnisation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale aux salariés et leurs ayants droit, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais de santé, et ce dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires

Informations complémentaires sur les lots:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de…

… base).Mais pour le lot nº 2 " Complémentaire santé " ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :Les variantes proposées par les candidats ne pourront porter que sur :- les éventuelles prestations supplémentaires à celles prévues a minima dans le cadre du forfait collectif ;- les seuils de couverture associés à chaque prestation dans le respect des minima prévus dans le cadre du forfait collectif ;Sous réserve de respecter les exigences posées par l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale relatif aux contrats dits " responsables " ou " aidés " et les décrets pris pour son application (article 2.1 du C.C.T.P. du lot no 2).

… base).

Mais pour le lot nº 2 " Complémentaire santé " ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :

Les variantes proposées par les candidats ne pourront porter que sur :

- les éventuelles prestations supplémentaires à celles prévues a minima dans le cadre du forfait collectif ;

- les seuils de couverture associés à chaque prestation dans le respect des minima prévus dans le cadre du forfait collectif ;

Sous réserve de respecter les exigences posées par l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale relatif aux contrats dits " responsables " ou " aidés " et les décrets pris pour son application (article 2.1 du C.C.T.P. du lot no 2).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Informations concernant le personnel :

- cadres :

Nombre de salariés : 2 ;

Pourcentage de femmes : 50 % ;

Pourcentage de célibataires / veufs / divorcés : 0 % ;

Enfants à charge < 26 ans par salarié : 0,5 ;

Age moyen arithmétique : 53,5 ;

Salaire annuel brut moyen : 70,4 K euro(s).

- non cadres :

Nombre de salariés : 30 ;

Pourcentage de femmes : 46,67 % ;

Pourcentage de célibataires / veufs / divorcés : 20 % ;

Enfants à charge < 26 ans par salarié : 0,86 ;

Age moyen arithmétique : 47,7 ;

Salaire annuel brut moyen : 25,4 K euro(s)

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 1320 Prévoyance Mutuelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 321 rue de l'Adjudant-Chef Champion, 13300 Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Renseignements et formalités nécessaires permettant d'attester les garanties prudentielles de l'entreprise :

- pour les organismes d'assurance ou de réassurance : un agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel ;

- pour les intermédiaires (agents, courtiers et sociétés de courtage d'assurance) : un mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente et une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au Code des assurances.

Nota :

- si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces qui le concernent.

- si l'assureur se présente avec un intermédiaire mandaté, chaque intervenant transmet ses pièces administratives.

- en cas de groupement de coassurance, chaque assureur transmet ses pièces administratives

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres (2/3) et participation des salariés (1/3).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint non solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances, aux mutuelles régies par le Code de la mutualité ainsi qu'aux institutions régies par le livre IX du Code de la sécurité sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 63588049500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Semisap
Adresse postale: 321 rue de l'Ac Champion CS 20 163
Téléphone: +33 413228000 📞
Adresse postale: 321 rue de l'Adjudant-Chef Champion CS 20 163
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FeeOjio2fO 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1320 Prévoyance Mutuelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Salon-de-Provence
Adresse postale: 481 boulevard de la République BP 19
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Code postal: 13651
Téléphone: +33 490560546 📞
Fax: +33 490560299 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Salon de Provence
Source: OJS 2013/S 191-329662 (2013-09-27)

Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 327 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semisap
Adresse postale: 321 rue de l'Ac Champion, CS 20 163

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050346
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329662
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée à l'article V.4 doit se lire comme un montant prévisionnel (TTC) : — prévisionnel : il ne s'agit pas d'un montant fixe mais de taux de cotisation appliqués à la tranche A (1.85%) et tranche B (3.08%) de chaque salaire ; — (TTC) : précision faite qu'il ne s'agit pas de TVA mais d'autres taxes sur les contrats d'assurance. Le lot nº 2 "Complémentaire Santé" a été déclaré sans suite. Annonce nº 160, BOAMP 190 B du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 321 rue de l'Adjudant-chef Champion, 13300 Salon-de-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Ipsec institution de prévoyance
Adresse postale: 16-18 place du Général Catroux
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75848
Source: OJS 2014/S 031-050346 (2014-02-10)

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