marché de prestation de service d'assurance automobile pour les voitures en libre-service du Syndicat mixte de transports en commun du territoire de Belfort

SMTC 90

cf. DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Macif

Qui ?

• SMTC 90

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-08	Avis de marché
2013-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: cf. DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 90
Adresse postale: 6 rue du Rhône
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc90.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smtc90.fr 📧
Téléphone: +33 384909925 📞
Fax: +33 384212385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271377
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smtc90.fr Criteres d'attributions : cf. DCE. Unité monétaire utilisée, l'euro. cf. DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description: cf. DCE.
Description des options: cf. DCE.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13FS-0063-N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. DCE.
Situation économique et financière: cf. DCE.
Capacité technique et professionnelle: cf. DCE..
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf. DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: cf. DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf. DCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Qualité et pertinence de la réponse apportée % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25900001600024
Contact
Point de contact: Mr le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc90.fr 🌏
Nom: SMTC 90 : Clement Dietrich

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Besançon : M. le président
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision

de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2013/S 155-271377 (2013-08-08)

Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC90

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-395742
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-271377
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.smtc90.fr . Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 155 B, annonce no 193 du 13.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Source: OJS 2013/S 227-395742 (2013-11-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)