Marché d'étude de danger pour le secteur des tranches 2 &Amp;3 du projet "Aménagement Isère Amont"

Quantity or scope

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle 1 définie comme suit : La tranche ferme comprend trois phases de réalisation: - la première phase de l'étude a pour objet : - la prise de connaissance des rapports existants, et le recueil de l'ensemble des informations qui seront nécessaires pour l'établissement du dossier; - l'appropriation ou l'élaboration des outils qui seront nécessaires pour la qualification des scénarios d'accident (hydraulique notamment); - l'identification des scénarios d'accidents, y compris les effets domino (tranches 2 et 3 sur tranche 1 et vice versa, rupture de digues d'affluents ... Voir paragraphe 1.3 du Cctp)- la seconde phase a pour objet l'étude des scénarios d'accidents, en termes de probabilité d'occurrence et de gravité des effets. Une note explicative relative aux éventuels effets dominos entre l'amont et l'aval sera produite à l'issue de cette phase. - La troisième phase concerne l'élaboration du dossier proprement dit, conformément aux stipulations générales de l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2008. Cette phase comprend deux étapes : - la fourniture du dossier complet provisoire; - la fourniture du dossier complet définitif, après prise en compte des remarques ou suggestions des services instructeurs, après que celles-ci aient été analysées par le Maître d'ouvrage.La tranche conditionnelle 1 se présente sous la forme de marché à bons de commandes, sans minimum ni maximum, et concerne les prestations suivantes : - l'étude de scénarios d'accidents relatifs aux digues de l'isère, non étudiés en tranche ferme qui pourraient être demandés notamment par les services instructeurs; - la participation à des réunions sortant du cadre de la tranche ferme.

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art.57 à 59 et 77 du Cmp). Lieu d'exécution : La présente étude concerne uniquement les tranches 2 et 3. Les tranches 2 et 3 recouvrent la totalité des aménagements sur les communes situées entre Pontcharra et La Gâche en amont et Saint Nazaire Les-Eymes et Lancey en aval, à l'exception des plages de dépôts en lit mineur qui font partie de la tranche 1. Ces aménagements sont notamment les suivants : - les champs d'inondation contrôlée (Cic) de Pontcharra - le Cheylas, La Buissière - ste Marie d'alloix, St Vincent de Mercuze, Cheylas - goncelin, Goncelin - tencin, Touvet - la Terrasse, Lumbin - crolles, Iles de Crolles, La Pierre - champ Près Froges et La Bâtie, ainsi que tous les ouvrages qui leurs sont associé.Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès d'isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com. La séance d'ouverture n'est pas publique. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 24 mois à compter de la notification du marché. Le critère 1 mémoire technique noté sur 60 points est sous pondéré de la façon suivante : 1.1 - pertinence de la méthode proposée pour les moyens humains que le candidat compte mettre en place pour réaliser les prestations noté sur 10 points; 1.2 - pertinence de la méthode proposée pour la modélisation globale de l'isère noté sur 10 points; 1.3 -pertinence de la méthode proposée pour affiner les résultats de la modélisation globale noté sur 20 points; 1.4 - pertincence de la méthode proposée pour l'identification des scénarios d'accident noté sur 20 points.