Marché d'étude de danger pour le secteur des tranches 2 &3 du projet "Aménagement Isère Amont"

Symbhi

Marché d'étude de danger pour le secteur des tranches 2 & 3 du projet "Aménagement Isère Amont". L'Étude comprend en particulier : - la valorisation des données et études existantes;- l'analyse des données et la mise au point des outils nécessaire; - la réalisation du dossier dans sa totalité, conformément à l'arrêté du 12 juin 2008, jusqu'à sa validation par les services instructeurs. L'Étude concerne tous les ouvrages de l'aménagement, digues de l'isère comprises, susceptibles, de par un dysfonctionnement local ou éloigné, de générer une entrée d'eau dans les secteurs urbains normalement protégés par l'aménagement. La présente étude s'inscrit dans la continuité de l'étude de dangers relative aux travaux de la tranche no1 du projet Isère Amont, réalisée par ARTELIA en 2012-2013, et en cours d'instruction. Elle devra y faire référence en tant que de besoin.La description des prestations à réaliser est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
2013-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle 1 définie comme suit : La tranche ferme comprend trois phases de réalisation: - la première phase de l'étude a pour objet : - la prise de connaissance des rapports existants, et le recueil de l'ensemble des informations qui seront nécessaires pour l'établissement du dossier; - l'appropriation ou l'élaboration des outils qui seront nécessaires pour la qualification des scénarios d'accident (hydraulique notamment); - l'identification des scénarios d'accidents, y compris les effets domino (tranches 2 et 3 sur tranche 1 et vice versa, rupture de digues d'affluents ... Voir paragraphe 1.3 du Cctp)- la seconde phase a pour objet l'étude des scénarios d'accidents, en termes de probabilité d'occurrence et de gravité des effets. Une note explicative relative aux éventuels effets dominos entre l'amont et l'aval sera produite à l'issue de cette phase. - La troisième phase concerne l'élaboration du dossier proprement dit, conformément aux stipulations générales de l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2008. Cette phase comprend deux étapes : - la fourniture du dossier complet provisoire; - la fourniture du dossier complet définitif, après prise en compte des remarques ou suggestions des services instructeurs, après que celles-ci aient été analysées par le Maître d'ouvrage.La tranche conditionnelle 1 se présente sous la forme de marché à bons de commandes, sans minimum ni maximum, et concerne les prestations suivantes : - l'étude de scénarios d'accidents relatifs aux digues de l'isère, non étudiés en tranche ferme qui pourraient être demandés notamment par les services instructeurs; - la participation à des réunions sortant du cadre de la tranche ferme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: Représenté par son mandataire Isère aménagement, 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136604
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art.57 à 59 et 77 du Cmp). Lieu d'exécution : La présente étude concerne uniquement les tranches 2 et 3. Les tranches 2 et 3 recouvrent la totalité des aménagements sur les communes situées entre Pontcharra et La Gâche en amont et Saint Nazaire Les-Eymes et Lancey en aval, à l'exception des plages de dépôts en lit mineur qui font partie de la tranche 1. Ces aménagements sont notamment les suivants : - les champs d'inondation contrôlée (Cic) de Pontcharra - le Cheylas, La Buissière - ste Marie d'alloix, St Vincent de Mercuze, Cheylas - goncelin, Goncelin - tencin, Touvet - la Terrasse, Lumbin - crolles, Iles de Crolles, La Pierre - champ Près Froges et La Bâtie, ainsi que tous les ouvrages qui leurs sont associé.Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès d'isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com. La séance d'ouverture n'est pas publique. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 24 mois à compter de la notification du marché. Le critère 1 mémoire technique noté sur 60 points est sous pondéré de la façon suivante : 1.1 - pertinence de la méthode proposée pour les moyens humains que le candidat compte mettre en place pour réaliser les prestations noté sur 10 points; 1.2 - pertinence de la méthode proposée pour la modélisation globale de l'isère noté sur 10 points; 1.3 -pertinence de la méthode proposée pour affiner les résultats de la modélisation globale noté sur 20 points; 1.4 - pertincence de la méthode proposée pour l'identification des scénarios d'accident noté sur 20 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'étude de danger pour le secteur des tranches 2 & 3 du projet "Aménagement Isère Amont". L'Étude comprend en particulier : - la valorisation des données et études existantes;- l'analyse des données et la mise au point des outils nécessaire; - la réalisation du dossier dans sa totalité, conformément à l'arrêté du 12 juin 2008, jusqu'à sa validation par les services instructeurs. L'Étude concerne tous les ouvrages de l'aménagement, digues de l'isère comprises, susceptibles, de par un dysfonctionnement local ou éloigné, de générer une entrée d'eau dans les secteurs urbains normalement protégés par l'aménagement. La présente étude s'inscrit dans la continuité de l'étude de dangers relative aux travaux de la tranche no1 du projet Isère Amont, réalisée par ARTELIA en 2012-2013, et en cours d'instruction. Elle devra y faire référence en tant que de besoin.La description des prestations à réaliser est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent marché.
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Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Numéro de référence: 13-2058-073

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent),- déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'à la rubrique 3 (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives) :- justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,- copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. Dc2). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— justification de l'agrément d'entreprise ou organisme en application de l'article R.214-148 du code de l'environnement ;— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la période en cours ; — liste de références comparables en volume et complexité, aux prestations objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs, il justifiera de ces capacités en produisant les mêmes documents et apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et soldiaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet du marché seront financées sur les ressources propres du SYMBHI y compris emprunts. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique noté en points (60)
2. Prix des prestations notée en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Isère aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Point de contact: M. Milleret Dominique
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: M. le président du Symbhi
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq BP 1096
Code postal: 38022
Point de contact: Service ressources DAT - 1e étage - bureau H110
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-2058-073
Informations complémentaires
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art.57 à 59 et 77 du Cmp). Lieu d'exécution : La présente étude concerne uniquement les tranches 2 et 3. Les tranches 2 et 3 recouvrent la totalité des aménagements sur les communes situées entre Pontcharra et La Gâche en amont et Saint Nazaire Les-Eymes et Lancey en aval, à l'exception des plages de dépôts en lit mineur qui font partie de la tranche 1. Ces aménagements sont notamment les suivants : - les champs d'inondation contrôlée (Cic) de Pontcharra - le Cheylas, La Buissière - ste Marie d'alloix, St Vincent de Mercuze, Cheylas - goncelin, Goncelin - tencin, Touvet - la Terrasse, Lumbin - crolles, Iles de Crolles, La Pierre - champ Près Froges et La Bâtie, ainsi que tous les ouvrages qui leurs sont associé.Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès d'isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com. La séance d'ouverture n'est pas publique. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 24 mois à compter de la notification du marché. Le critère 1 mémoire technique noté sur 60 points est sous pondéré de la façon suivante : 1.1 - pertinence de la méthode proposée pour les moyens humains que le candidat compte mettre en place pour réaliser les prestations noté sur 10 points; 1.2 - pertinence de la méthode proposée pour la modélisation globale de l'isère noté sur 10 points; 1.3 -pertinence de la méthode proposée pour affiner les résultats de la modélisation globale noté sur 20 points; 1.4 - pertincence de la méthode proposée pour l'identification des scénarios d'accident noté sur 20 points.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 081-136604 (2013-04-22)
Avis d'attribution de marché (2013-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319710
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136604
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Valeur totale finale du marché : 98 000 euros HT pour la tranche ferme et à bons de commande sans minimum ni maximum pour la tranche conditionnelle 1. Annonce no227, B.O.A.M.P. 81 B du 25 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: artelia eau et environnement
Adresse postale: 6 Rue de Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal adminsitratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 185-319710 (2013-09-19)
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