Marché d'assurances pour les besoins du Réseau Bus Azur

Syndicat transport SITP

marché d'assurances pour les besoins du Réseau Bus Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Qui ?

• Syndicat transport SITP

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-11	Avis de marché
2013-12-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat transport SITP
Adresse postale: Résidence Cannes 2000 29 bd de la Ferrage
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.silteplait.info 🌏
Courrier électronique: sitp@silteplait.info 📧
Téléphone: +33 497066029 📞
Fax: +33 497066026 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-014364
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Ce marché est passé conformément à l'article 144, 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'un appel à candidature, aucun document ne sera fourni à ce stade de la consultation. La procédure est décomposée comme suit : - 1ère phase : appel à candidatures : les plis devront comprendre les documents mentionnés à l'article Iii.2. du présent avis, et seront à transmettre pour le lundi 4 février 2013 - 12:00, date et heure limites ; - les candidats seront sélectionnés au vu des éléments fournis, et conformément à l'article Iii.2 du présent avis, les candidats retenus seront informés, le DCE leur sera transmis ; - les candidats dont la candidature serait écartée seront également informés ; - à l'issue de cette sélection, une 2de phase concernera la remise des offres : les soumissionnaires devront remettre leurs offres, conformément au Règlement de la Consultation (Rc), dont les date et heure limite seront indiquées dans ce RC ; De plus, le DCE sera disponible par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Pour toute question relative au dépôt des réponses électroniques, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires au +33 492909327 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description: marché d'assurances pour les besoins du Réseau Bus Azur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité des mandataires sociaux
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013/02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (ou imprimé Cerfa Dc1).

- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire

- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;

- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011.

- ou, à défaut, l'imprimé Cerfa Dc2.

Situation économique et financière:

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

° une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années;

° les moyens matériels de l'entreprise;

° pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs candidats.

- certificats de qualifications professionnelles;

- eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes;

- si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne;

- si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent,

transmet ces documents;

- si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint,

constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents;

- en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- règlement par virement administratif,

- délai global de paiement: ne pourra excéder 30 jours,

- taux des intérêts moratoires en vigueur pour l'année 2013,

- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes du S.I.T.P. Au budget annexe,

- financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Quel que soit le mode d'attribution du marché, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Secrétariat du SITP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franc Pilatte
Source: OJS 2013/S 011-014364 (2013-01-11)

Informations complémentaires (2013-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-002138
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-014364
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2014/S 002-002138 (2013-12-31)

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