marché d'assurances pour les besoins de l'oph de la ville d'avignon, après appel d'offres infructueux sans suite lot n. 1 : dommages aux biens

OPH de la Ville d'Avignon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-10.

Qui ?

• OPH de la Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: le marché comporte un seul lot : lot n. 1 dommages aux biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Ville d'Avignon
Adresse postale: 124 avenue de la Trillade, CS 20870, Cedex 2
Code postal: 84083
Commune postale: Avignon
Contact
Courrier électronique: service.marches@ophlm-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490811369 📞
Fax: +33 490814579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012578
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

renseignements administratifs : service marchés oph avignon : tél +33 490811148 - fax + 33 490814579 .mail : service.marches@ophlm-avignon.com Renseignements techniques : ace consultants (Ralph Cosnard) fax : +33490270477. Mail : aceconsult@orange.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'assurances pour les besoins de l'oph de la ville d'avignon, après appel d'offres infructueux sans suite lot n. 1 : dommages aux biens

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: option : assurance des locataires non assurés
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièce 1 :la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé Dc1) datée et signée en original. Pièce 2 : (à défaut d'utilisation du formulaire Dc1) : au stade du dépôt de la candidature, le candidat individuel (organisme qui porte et provisionne le risque) ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Pièce 6 : les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pièce 7 : attestation d'assurance en RC Professionnelle. Pièce 8 : le cas échéant, copie du ou des jugements redressement judiciaire

Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

pièce 9 : l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires. Pièces 10 : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et/ou de l'intermédiaire. Pièce 11 : les références et/ou qualification du candiat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé). Pièce 12 : les courtiers ou mandataires joindront le mandat (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres) le Dc1 signé des deux parties vaut mandat à ce stade.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ni retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cano José, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue de Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 010-012578 (2013-01-10)

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