Marché d'assurances pour la construction neuve d'une structure d'hospitalisation complète de psychiatrie adulte de 140 lits

Etab. public de santé Alsace Nord

Marché d'assurances pour la construction neuve d'une structure d'hospitalisation complète de psychiatrie adulte de 140 lits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS J. Geistel
• Verspieren

Qui ?

• Etab. public de santé Alsace Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-28	Avis de marché
2013-07-31	Informations complémentaires
2013-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Étab. public de santé Alsace Nord
Adresse postale: 141 avenue de Strasbourg, BP 83
Code postal: 67173
Commune postale: Brumath Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-epsan.fr 🌏
Courrier électronique: bureaudesmarches@ch-epsan.fr 📧
Téléphone: +33 388645775 📞
Fax: +33 388646168 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218318
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les documents écrits et graphiques peuvent être téléchargés gratuitement sur le site www.marches-securises ou le dossier peut être obtenu sur support CD. La demande de l'envoi du CD doit se faire au Bureau des Marchés et des Groupements d'achats de l'epsan, sur demande écrite par courrier accompagnée d'un chèque de 3, - EUR TTC à l'ordre du Trésor Public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances pour la construction neuve d'une structure d'hospitalisation complète de psychiatrie adulte de 140 lits.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages Ouvrages
Brève description: Dommages Ouvrages
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tous Risques Chantier
Brève description: Tous Risques Chantier
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Application des articles 45 et 46 du CMP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le dÉlai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du Cmp).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Epsan
Adresse postale: 141 avenue de Strasbourg BP 83
Téléphone: +33 388646775 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Établissement public de santé Alsace Nord
Point de contact: Bureau des marchés et des groupements d'achat
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative (avant la signature du marché) ;

-référé suspension en vertu de l'article L.521-1 du code de la juste administrative (mesure d'urgence) ;

-recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué ;

-requête introductive d'instance dans les formes et délais de 2 mois, mentionnés aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative à compter de la publication de l'acte attaqué ;

Source: OJS 2013/S 127-218318 (2013-06-28)

Informations complémentaires (2013-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260968
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-218318
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2013/S 150-260968 (2013-07-31)

Avis d'attribution de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 420,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé Alsace Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403163
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Annonce nº 421, BOAMP 126 B du 3.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: SAS J. Geistel
Adresse postale: 41 rue Schweighaeuser
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative (avant la signature du marché) ;

— référé suspension en vertu de l'article L.521-1 du code de la juste administrative (mesure d'urgence) ;

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué ;

— requête introductive d'instance dans les formes et délais de deux mois, mentionnés aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative à compter de la publication de l'acte attaqué ;

Source: OJS 2013/S 232-403163 (2013-11-26)

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