Marché d'assurances dommages ouvrage - ZAC Clichy Batignolles

SPLA Paris Batignolles aménagement

Marché d'assurance dommages ouvrage pour la construction d'un volume d'infrastructure enterré sous la future voie circulée dite « voie nord sud (lot 1) et pour la construction d'un volume d'infrastructure enterré sous la voie du Bastion (lot 2) à Paris 17ème

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Qui ?

• SPLA Paris Batignolles aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-31	Avis de marché
2013-11-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Pour chaque lot, l'attention des candidats est tout particulièrement attirée sur l'obligation qui leur est faite, de remettre une proposition conforme à la solution de base telle que décrite dans le dossier de consultation. A défaut leur offre sera considérée comme irrégulière. Cependant, toute faculté leur est laissée de proposer une ou plusieurs variantes qui ne seront toutefois examinées que dans la mesure où ils auront répondu à la solution de base. Elles porteront sur les questions de garanties, de capitaux et/ou de franchises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles aménagement
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: contact@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 175773500 📞
Fax: +33 142678930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372500
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le marché ne comporte pas de tranche. La durée des lots figure à l'article 4 de l'Acte d'Engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Dommages ouvrage volume voie nord sud
Brève description:

Assurance dommages ouvrage pour la construction d'un volume d'infrastructure enterré sous la future rue circulée dite « voie nord sud » + option obligatoire TRC

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Dommages ouvrage volume voie du Bastion
Brève description:

Assurance dommages ouvrage pour la construction d'un volume d'infrastructure enterré sous la voie du Bastion.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SA/MB/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Clichy Batignolles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- le DC1 ou la lettre de candidature ;

- la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

- une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;

- une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité.

Situation économique et financière:

- le DC2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants : le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir Adjudicateur, les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat, le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les sociétés nouvellement créées, dans l'incapacité de produire ces documents, la preuve de leur capacité financière par d'autres moyens est autorisée.

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- pour les courtiers : attestation de garantie financière d'une société d'assurance ou d'une banque et attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur et une attestation d'inscription à l'ORIAS ;

- des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (à joindre au titre de la section E du DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les modalités sont fixées dans le CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les modalités de paiement sont fixées à l'article 6 de l'Acte d'Engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme empruntée est libre. Le groupement peut être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties proposées appréciées en fonction des réserves et variantes éventuelles proposées par le candidat (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 522085760
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Bonsens
Courrier électronique: m.bonsens@parisbatignolles.fr 📧
: m.bonsens@parisbatignolles.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_UpVLWVkwdL 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SA/MB/1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPLA Paris Batignolles Aménagement
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Fax: +33 142678930 📠
Source: OJS 2013/S 214-372500 (2013-10-31)

Informations complémentaires (2013-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399424
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-372500
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2013/S 230-399424 (2013-11-22)

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