marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile

Commune de Bouc-Bel-Air

en application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Commune de Bouc-Bel-Air

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-19	Avis de marché
2013-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouc-Bel-Air
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.com 🌏
Téléphone: +33 442949393 📞
Fax: +33 442225434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-205579
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.boucbelair.comDurée du marché : 4 ans à compter du 01/01/2014unité monétaire utilisée, l'euro.des prestations supplémentaires obligatoires (options) sont prévues pour le lot no2 Responsabilité civile :Prestation supplémentaire 1 : Indemnités contractuelles des enfantsprestation supplémentaire 2 : Protection juridiquedocuments à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.infoLe niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs.Les renseignements complémentaires sont disponibles dans le règlement de consultation.Le dossier de consultation des entreprises est disponible aux adresses électroniques suivantes : http://www.marches-publics.info ou http://www.boucbelair.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance du parc automobile
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13FI001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;Les renseignements concernant les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :Une lettre de candidature comprenant l'identification, l'objet du marché ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise(s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat). A savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente. Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias devra être fournie.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les prestations les plus importantes, elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix : cotisations ou primes. Modalités de variation des prix : Révision Annuelle. Modalités de paiement: virement par mandat administratif.délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art 45 du Cmp).Pour le lot "Dommages AUX Biens", le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé :- que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché,- que la co-assurance devra couvrir 100% des risques ; à défaut, l'offre ne pourra être admise.Par ailleurs, le principe d'une LCI (limitation contractuelle d'indemnité) est admis ; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières % (60)
2. 2-conditions financières % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Perrin Jean Claude, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.com 🌏
Nom: Mairie de Bouc-Bel-Air: cellule marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FI001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal administratif, à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 120-205579 (2013-06-19)

Avis d'attribution de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 593,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401564
Se réfère à l'avis: 2013/S 120-205579
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.boucbelair.com Les pièces des marchés sont disponibles à l'adresse suivante: Mairie de Bouc-Bel-Air Cellule marchés publics Place de l'Hôtel de Ville 13320 Bouc-Bel-Air Annonce nº 180, BOAMP 118 B du 21.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 – respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (60)
2. 2 – conditions financières (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du tribunal administratif, à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 231-401564 (2013-11-25)

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