Marché d'assurances - dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile

Ville de Marignane

Marché d'assurances dommages aux biens, reponsabilité civile et flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Qui ?

• Ville de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignane
Adresse postale: cours Mirabeau
Code postal: 13700
Commune postale: Marignane
Contact
Courrier électronique: dscp@ville-marignane.fr 📧
Téléphone: +33 442311185 📞
Fax: +33 442311284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324458
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

La durée du marché est de 4 ans maximum. À compter du 1.1.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances dommages aux biens, reponsabilité civile et flotte automobile.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens.
Brève description: Contrats d'assuarnce couvrant les riques: dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile.
Brève description: Contrats d'assurance couvrant les risques: responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: parc automobile.
Brève description: Contrats d'assurance couvrant les risques: parc automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 201332
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 13700 Marignane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :

— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement prévu aux budgets 2014 et suivants de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est réservé aux entreprises et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et L 511-1 et suivants du code des assurances.

Autres conditions particulières:

Si certaines pièces sont absentes ou incomplètes, les candidats concernés pourront éventuellement être invités à compléter leur dossier dans un délai maximum de 10 jours suivant la demande qui leur sera formulée (art 52 du CMP).

Il est par ailleurs rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art 45 du CMP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Charlotte Lalubie
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville - cours Mirabeau
Point de contact: M. Pasquier
Téléphone: +33 442311189 📞
Courrier électronique: ppasquier@ville-marignane.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marignane.fr 🌏
Nom: Cabinet AFC Consultants
Adresse postale: "Le Concorde" - 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: M. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898813 📠
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour la participation: http://kleloon.com 🌏
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201332
Informations complémentaires

La durée du marché est de 4 ans maximum.

À compter du 1.1.2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2013/S 188-324458 (2013-09-23)

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