Marché d'assurances dommages aux biens et responsabilite civile
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics : Lot no 1 - dommages aux biens Lot no 2 - responsabilite civile Chacun de ces lots pouvant etre attribués ensemble ou séparément. Le dossier comprend: -rc -ccap -cctp par lot - aE par lot -Annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-13
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Avis de marché
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