marché d'assurance

Communauté d'agglomération belfortaine

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de l'agglomération Belfortaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAGA / CFDP
• Smacl assurances mutuelle

Qui ?

• Communauté d'agglomération belfortaine

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-29	Avis de marché
2014-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
“marché séparé ordinaire”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Belfortaine
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370469
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.”
Source: OJS 2013/S 213-370469 (2013-10-29)

Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération belfortaine
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, place d'Armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036486
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370469
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

“Prime annuelle attribuée par lot : — lot nº 1 : 77 495,53 EUR TTC — lot nº 2 : 81 466,76 EUR TTC selon franchise — lot nº 3 : 675,25 EUR TTC. La...”
Source: OJS 2014/S 023-036486 (2014-01-29)

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