marché d'assurance statutaire du personnel de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais et de son CIAS . La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

groupement de commande entre la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais et le CIAS du Pays Voironnais pour le marché d'assurance statutaire du personnel. Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret no91-298 du 20 mars 1991 et du décret no88-145 du 15 février 1988. Le marché concerne un total de 301 agents CNRACL, pour une masse salariale annuelle assurée de 6 104 812 EUR. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Sofcap/CNP

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché
2014-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Direction des ressources humaines, 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Courrier électronique: carine.faure@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931771 📞
Fax: +33 476661285 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310875
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 130056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voiron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Moyens humains mobilisés pour la présente prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : crédits inscrits aux budgets de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais et du CIAS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

le délai d'exécution des prestations part du 1.1.2014 soit du 1.1.2014 au 31.12.2018.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (25)
2. Pérennité et valeur technique de l'offre (21)
3. Pérennité et valeur technique de l'offre : Résiliation pour sinistres (2)
4. Pérennité et valeur technique de l'offre : Durée des indemnisations journalières après résiliation ou au terme du contrat (4)
5. Pérennité et valeur technique de l'offre : Caractère viager de l'indemnisation des frais médicaux (5)
6. Pérennité et valeur technique de l'offre : Durée d'indemnisation des frais médicaux après résiliation ou au terme du contrat (4)
7. Pérennité et valeur technique de l'offre : Durée d'indemnisation des rechutes après résiliation ou au terme du contrat (4)
8. Pérennité et valeur technique de l'offre : Niveau de remboursement des frais médicaux (2)
9. Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité (16)
10. Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité : Formation / Assistance en hygiène et sécurité (2)
11. Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité : Réalisation des contre visites / expertises médicales, y compris pour les risques non assurés (4)
12. Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité : Réinsertion professionnelle/ Accompagnement psychologique des agents de la collectivité en cas d'accident mortelréinsertion professionnelle/ Accompagnement psychologique des agents de la collectivité en cas d'accident mortel (3)
13. Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité : Maintien dans l'emploi (3)
14. Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité : Assistance juridique protection sociale (4)
15. Coût d'utilisation des outils de prévention des risques (15)
16. Coût d'utilisation des outils de prévention des risques : Contre-Visite médicale, notamment pour les risques non assurés (3)
17. Coût d'utilisation des outils de prévention des risques : Expertise médicale (3)
18. Coût d'utilisation des outils de prévention des risques : Recours (2)
19. Coût d'utilisation des outils de prévention des risques : Assistance juridique protection sociale (2)
20. Coût d'utilisation des outils de prévention des risques : Formation assistance hygiène et sécurité (2)
21. Coût d'utilisation des outils de prévention des risques : Réintégration professionnelle / Maintien dans l'emploi (2)
22. Coût d'utilisation des outils de prévention des risques : Accompagnement psychologique des agents de l'établissement en cas d'accident mortel (1)
23. Qualités fonctionnelles (15)
24. Qualités fonctionnelles : Déclaration unique d'accident de service (2)
25. Qualités fonctionnelles : Tiers payant (3)
26. Qualités fonctionnelles : Bilans statistiques détaillés (3)
27. Qualités fonctionnelles : Contenu du portail d'informations : statistiques consultables par Internet ou autre (1)
28. Qualités fonctionnelles : Interlocuteur unique (2)
29. Qualités fonctionnelles : Modalités de paiement des cotisations à l'assureur (par la fiche de paye) (2)
30. Qualités fonctionnelles : Déclaration des sinistres par Internet (2)
31. Délais d'exécution des prestations (8)
32. Délais d'exécution des prestations : Délais de remboursement des sinistres (2)
33. Délais d'exécution des prestations : Délais de fourniture des justificatifs des frais médicaux (2)
34. Délais d'exécution des prestations : Délais de remboursement des praticiens locaux par virement bancaire (2)
35. Délais d'exécution des prestations : Délai de réponse de l'assistance juridique protection sociale (1)
36. Délais d'exécution des prestations : Délais de mise en oeuvre des contre-visites et expertises (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 40 rue Mainssieux
Contact
Point de contact: Carine Faure
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Unité juridique, 40 rue Mainssieux
Point de contact: Maire Vidal Alaiz
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: marie.vidal-alaiz@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130056
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 180-310875 (2013-09-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028163
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-310875
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché a été attribué au groupement SOFCAP/CNP pour un taux de 3,29 % de la masse salariale Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 200, BOAMP 179 B du 17.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voiron.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité (16)
4. Coût d'utilisation des outils de prévention des risques (15)
5. Qualités fonctionnelles (15)
6. Délais d'exécution des prestations (8)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Groupement Sofcap/CNP
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 018-028163 (2014-01-21)

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