marché d'assurance statutaire du personnel de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais et de son CIAS . La présente consultation est lancée par un groupement de commandes
groupement de commande entre la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais et le CIAS du Pays Voironnais pour le marché d'assurance statutaire du personnel. Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret no91-298 du 20 mars 1991 et du décret no88-145 du 15 février 1988. Le marché concerne un total de 301 agents CNRACL, pour une masse salariale annuelle assurée de 6 104 812 EUR. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-12
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Avis de marché
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| 2014-01-21
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Avis d'attribution de marché
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