Avis de marché (2013-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Aux conditions générales et aux présentes conditions particulières du CCP, les clauses les plus favorables à l'assuré primant sur l'un ou l'autre des...”
Quantité ou étendue
Aux conditions générales et aux présentes conditions particulières du CCP, les clauses les plus favorables à l'assuré primant sur l'un ou l'autre des textes, l'assureur garantit à l'assuré le remboursement des prestations définies dans le CCP qui lui incombent en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Camille Guérin
Adresse postale: Direction des ressources matérielles et des travaux, cellule des marchés publics, rue du Docteur Luc Montagnier, BP 669
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault Cedex
Contact
Courrier électronique: mickael.delepaul@ch-chatellerault.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256130
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.”
Source: OJS 2013/S 147-256130 (2013-07-26)
Avis d'attribution de marché (2014-04-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Nord Vienne
Adresse postale: Direction des ressources matérielles et des travaux, cellule des marchés publics, 1 rue du rue Docteur Luc Montagnier, CS 60 669
Contact
Courrier électronique: mickael.delepaul@ghnv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146720
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-256130
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Durée du marché = 4 ans, de la notification (4.1.2014 au 31.12.2018).”
Source: OJS 2014/S 084-146720 (2014-04-25)