Marché d'assurance risques statutaires du personnel des centres hospitaliers Camille Guérin et Théophraste Renaudot

Centre hospitalier Camille Guérin

Marché d'assurance des risques statutaires du personnel des centres hospitaliers Camille Guérin et Théophraste Renaudot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil assurances courtage

Qui ?

• Centre hospitalier Camille Guérin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché
2014-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Aux conditions générales et aux présentes conditions particulières du CCP, les clauses les plus favorables à l'assuré primant sur l'un ou l'autre des textes, l'assureur garantit à l'assuré le remboursement des prestations définies dans le CCP qui lui incombent en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Camille Guérin
Adresse postale: Direction des ressources matérielles et des travaux, cellule des marchés publics, rue du Docteur Luc Montagnier, BP 669
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault Cedex
Contact
Courrier électronique: mickael.delepaul@ch-chatellerault.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256130
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurance des risques statutaires du personnel des centres hospitaliers Camille Guérin et Théophraste Renaudot.

Description des options:

Le groupement de commandes prévoit par ailleurs les options obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes : décès, congé de longue maladie et de longue durée, reprise du passé au titre de la garantie de congé de longue maladie et de longue durée.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier Camille Guérin à Châtellerault et centre hospitalier Théophraste Renaudot à Loudun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources propres aux centres hospitaliers. Paiement : virement par mandat administratif avec délai de paiement de 50 jours à réception de la facture, avance forfaitaire. Prix unitaires fermes pour la première année et révisables annuellement pour les 2 autres années.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 50 % (5/10)
2. Tarification : 40 % (4/10) La clause de non augmentation de prix du taux pendant 2 ans sera valorisée dans la cotation du prix d'un bonus de + 0,5/10.
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10 % (1/10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26860024400118
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Théophraste Renaudot
Adresse postale: 3 rue des Visitandines
Commune postale: Loudun
Code postal: 86200
Contact
Point de contact: Mme Hélène Chapu, directrice des ressources matérielles et des travaux
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WqOmwVzMe4&v=1&selected=0 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Sandrine Vallet
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 0299083341 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-22

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : la possibilité de référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et s. du code de justice administrative).

La possibilité de référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au J.O.U.E. (articles L551-13 et s. du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation" peut être exercé par le candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État du 16 juillet 2007, n° 291545).

Source: OJS 2013/S 147-256130 (2013-07-26)

Avis d'attribution de marché (2014-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Nord Vienne
Adresse postale: Direction des ressources matérielles et des travaux, cellule des marchés publics, 1 rue du rue Docteur Luc Montagnier, CS 60 669
Contact
Courrier électronique: mickael.delepaul@ghnv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146720
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-256130
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Durée du marché = 4 ans, de la notification (4.1.2014 au 31.12.2018). Offre de base retenue par le GHNV. "Accident du travail et maladie professionnelle". Taux par risque en % = 1,64 %. Les primes sont calculées par application des taux exprimés en % sur la masse salariale correspondant aux rémunérations des agents CNRACL soit: (TBI + NBI + 13 H de sujétion + SFT). 22 661 571 EUR pour le centre hospitalier de Châtellerault. 4 547 162 EUR pour le centre hospitalier de Loudun. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 146 B, annonce n° 415 du 31.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe hospitalier Nord Vienne, 86106 Châtellerault Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. — nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 50 % (5/10)
2. — tarification : 40 % (4/10) La clause de non augmentation de prix du taux pendant 2 ans sera valorisée dans la cotation du prix d'un bonus de + 0,5/10.
3. — modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10 % (1/10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-04 📅
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: Centre d'Ingénierie Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: la possibilité de référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et s. du code de justice administrative).

La possibilité de référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (articles L551-13 et s. du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 084-146720 (2014-04-25)

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