Marché d'assurance risques statutaires de la commune du Marin

Ville du Marin

Marché d'assurance risques statutaires de la commune du Marin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Renouvelable annuellement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Marin
Adresse postale: 26 rue Osman Duquesnay
Code postal: 97290
Commune postale: Le Marin
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 596749002 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388520
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance risques statutaires de la commune du Marin.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune du Marin, 97290 Le Marin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (Dc1),
— déclaration du candidat (Dc2),
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— chiffres d'affaires des 3 dernières années,
— attestation appropriée de banque pour les sociétés nouvellement créées,
— attestation d'assurance en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L511-1 et suivant du code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie du Marin
Point de contact: Bureau des marchés
Edmond Nadine
Téléphone: +33 596741116 📞
Courrier électronique: greffe.te-fort-de-france@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Immeuble Roy Camille – croix Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.te-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er Mars 2018
Source: OJS 2013/S 223-388520 (2013-11-14)
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