Marché d'assurance - protection juridique personne morale

PRES – Université de Lyon

Il s'agit de la souscription d'un programme d'assurance - protection juridique - relatif aux opérations de construction suivantes:
— opération Lyon cité Campus sur les sites universitaires de Lyon 2 et Lyon 3,
— opération Lyon cité Campus sur le site de Sciences-Po Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-17 Avis de marché
2013-12-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché ordinaire unique, à prix global et forfaitaire, conclu pour une durée de 7 ans. Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: PRES – Université de Lyon
Adresse postale: quartier Sergent Blandan, 37 rue du Repos
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.universite-lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316211
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Une visite pourra être organisée à la demande des candidats. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. Les candidat doivent transmettre les pièces de candidature demandées ou tout moyen équivalent. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-publics.gouv.fr/ (accès libre, direct et complet aux documents). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la souscription d'un programme d'assurance - protection juridique - relatif aux opérations de construction suivantes:
— opération Lyon cité Campus sur les sites universitaires de Lyon 2 et Lyon 3,
— opération Lyon cité Campus sur le site de Sciences-Po Lyon.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: A2013.028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Lyon, 69007 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1) et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— DC2 et Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou DC2 article K).
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 article D1.1).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Les coordonnées de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
Les noms des Co-Assureurs le cas échéant.
Attestation d'inscription à l'orias pour les Courtiers et Agents généraux.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (ou DC2).
Présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix.
Forfaitaire révisable. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues dans le Code des marchés publics.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: les intérêts de la dotation Campus versés par l'agence Nationale de la Recherche à l'université de Lyon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées.
En cas de groupement, ce dernier sera solidaire. Le mandataire représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de l'université de Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Duwelz Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Nom: CRPI Conseils (AMO Assurances)
Adresse postale: 35 bd Georges Clemenceau
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Pichon
Téléphone: +33 156370021 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Université de Lyon
Commune postale: Lyon
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: Mme Delafont Marion
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A2013.028
Informations complémentaires
Une visite pourra être organisée à la demande des candidats.
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
Les candidat doivent transmettre les pièces de candidature demandées ou tout moyen équivalent.
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-publics.gouv.fr/ (accès libre, direct et complet aux documents).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-316211 (2013-09-17)
Informations complémentaires (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421232
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316211
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2013/S 242-421232 (2013-12-10)
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Produits/services:
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