marché d'assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de l'office public de l'habitat de Saint-Ouen Habitat public

OPHLM de Saint-Ouen

contrat d'assurance multirisques du patrimoine de l'office comptant plus de 500373 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

Qui ?

• OPHLM de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-24	Avis de marché
2014-07-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Saint-Ouen
Adresse postale: 17 rue Claude Monet
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: http://www.stouen-habitat-public.fr 🌏
Courrier électronique: hmottier@stouen-habitat-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326495
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrat d'assurance multirisques du patrimoine de l'office comptant plus de 500373 logements.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 45/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen et l'Île Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux articles 17 et 18 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005, l'ensemble des justificatifs à produire tels que définis comme suit :

-Une lettre faisant formellement acte de candidature (imprimé Dc1)

-Une déclaration du candidat (imprimé Dc2)

-Un état annuel pour l'année 2013 des certificats fiscaux et sociaux établi par le Trésorier Payeur Général en 2012 (imprimé Noti2) ou bien attestations fiscales et sociales établies en 2012 ou documents équivalents délivrés par l'autorité compétente de l'etat membre de l'union européenne.

-une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité

- un agrément de l'autorité de Contrôle Prudentielle (Acp) au titre des capacités financières

-Un pouvoir de la personne habilitée à engager la société

- pour les intermédiaires un extrait de l'inscription au registre de la profession (Orias), ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L512-7 du Code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

-Une présentation des moyens et de l'organisation du candidat

- une liste de références récentes concernant des prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres et 30 jours de délai de paiement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mottier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 45/2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 189-326495 (2013-09-24)

Informations complémentaires (2014-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236475
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-326495
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2014/S 132-236475 (2014-07-09)

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