Marché d'assurance garantissant les risques statutaires des agents stagiaires et titulaires de la Ville (2014-2016)

Ville de La Motte-Servolex

Marché d'assurance garantissant les risques statutaires du personnel stagiaire et titulaire affilié à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-16 Avis de marché
2013-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Motte-Servolex
Adresse postale: BP 43
Code postal: 73292
Commune postale: La Motte-Servolex Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lamotteservolex.fr 🌏
Courrier électronique: services-techniques@mairie-lamotteservolex.fr 📧
Téléphone: +33 479651780 📞
Fax: +33 479628680 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242070
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance garantissant les risques statutaires du personnel stagiaire et titulaire affilié à la CNRACL.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste des documents à fournir est détaillée dans le règlement de la consultation (article 10).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres sur le budget général de la Ville.
Règlement par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (40)
2. Etendue et gestion des garanties de la sinistralité (29)
3. Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité (21)
4. Qualité sociétale et environnementale de l'entreprise (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de La Motte-Servolex
Point de contact: Mme Teresa Audoire
Téléphone: +33 479650453 📞
Courrier électronique: taudoire@mairie-lamotteservolex.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-lamotteservolex.fr 🌏
Point de contact: M. Lionel Lacoste
Courrier électronique: llacoste@mairie-lamotteservolex.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Point de contact: Direction des ressources humaines
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2013/S 139-242070 (2013-07-16)
Avis d'attribution de marché (2013-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 942 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-14 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427372
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-242070
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Annonce n°246, B.O.A.M.P. 137 B du 18 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 décembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: breteuil assurances courtage
Adresse postale: Centre d'Ingénierie Technoparc Futura BP 143
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2013/S 245-427372 (2013-12-14)
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