Marché d'assurance "dommages aux biens" pour la ville d'Orly

Ville d'Orly

Marché d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orly
Adresse postale: 7 avenue Adrien Raynal
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Contact
Adresse Internet: http://mairie-orly.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: gladys.foltier@mairie-orly.fr 📧
Fax: +33 148902181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349857
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
http://mairie-orly.e-marchespublics.com/ Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Orly, 94310 Orly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au rc.
Situation économique et financière: Se reporter au rc.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au rc.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles l.310-1 et suivants et l.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-orly.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Orly
Adresse postale: 7 avenue Adrien Raynal
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Point de contact: Mme Foltier
Téléphone: +33 148902253 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-orly.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-104
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Géréral de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566690 📞
Nom: Greffe du ta de Melun
Organisme responsable des procédures de médiation
Greffe du ta de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Source: OJS 2013/S 202-349857 (2013-10-14)
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Produits/services:
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