Marché d'assurance construction concernant l'opération de construction d'un pôle de mécanique et d'acoustique (laboratoire de mécanique et d'acoustique – LMA) sur le site du Technopôle de Château-Gombert à Marseille

CNRS Marseille

La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction, et plus particulièrement une assurance de dommages – ouvrage et une assurance responsabilité décennale collective complémentaire, relative à la construction neuve du pôle de mécanique et d'acoustique de Marseille. Description de l'opération dans son ensemble: les travaux portent sur la réalisation d'un bâtiment de recherche et de ses aménagements extérieurs. Il comprend 3 parties: une plateforme en rez de jardin qui rassemble les locaux d'expérimentation, une deuxième partie de bureaux qui s'étend sur 3 niveaux au-dessus du rez de jardin et une zone d'accueil avec un amphithéatre.
La surface plancher créée est de 8 230 mètres carrés sur 4 niveaux dans la ZAC de Château-Gombert à Marseille.
Montant total HT prévisionnel des travaux: 20 790 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Marseille
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches.lma@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164253 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364416
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le marché est formé dès sa notification et se termine à l'issue d'une période de 10 années à compter de la réception de l'ouvrage. Sachant que le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois et une période de préparation de 2 mois non comprise (excepté pour le lot terrassement où elle est de 1 mois). Les travaux ont commencé en septembre 2013. Le cahier des charges est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Il peut être remis sur support papier (voir les modaités dans le règlement de la consultation). Une visite sur site n'est pas prévue, les candidats peuvent se rendre sur le terrain d'eux même (rue Enrico Fermi – parcelles 43, 48, 52, 54, 55 – 13013 Marseille). Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché sera invité à produire les pièces énumérées à l'article 46 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2013
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction, et plus particulièrement une assurance de dommages – ouvrage et une assurance responsabilité décennale collective complémentaire, relative à la construction neuve du pôle de mécanique et d'acoustique de Marseille. Description de l'opération dans son ensemble: les travaux portent sur la réalisation d'un bâtiment de recherche et de ses aménagements extérieurs. Il comprend 3 parties: une plateforme en rez de jardin qui rassemble les locaux d'expérimentation, une deuxième partie de bureaux qui s'étend sur 3 niveaux au-dessus du rez de jardin et une zone d'accueil avec un amphithéatre.
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La surface plancher créée est de 8 230 mètres carrés sur 4 niveaux dans la ZAC de Château-Gombert à Marseille.
Montant total HT prévisionnel des travaux: 20 790 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Contrat de Projet État Région 2007-2013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet au regard de l'objet du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres, subvention d'état et ressources propres extérieures publiques (CPER 2007-2013).
Le mode de règlement est le virement à 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint représentés par l'apériteur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Odile Martin-Prévot
M. le délégué régional
Nom: Cabinet AFC consultants
Adresse postale: «Le Concorde» 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: M. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.afc-consultants.com/ 🌏
Nom: CNRS délégation Provence et Corse
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le marché est formé dès sa notification et se termine à l'issue d'une période de 10 années à compter de la réception de l'ouvrage. Sachant que le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois et une période de préparation de 2 mois non comprise (excepté pour le lot terrassement où elle est de 1 mois).
Afficher plus
Les travaux ont commencé en septembre 2013.
Le cahier des charges est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Il peut être remis sur support papier (voir les modaités dans le règlement de la consultation).
Une visite sur site n'est pas prévue, les candidats peuvent se rendre sur le terrain d'eux même (rue Enrico Fermi – parcelles 43, 48, 52, 54, 55 – 13013 Marseille).
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:
Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché sera invité à produire les pièces énumérées à l'article 46 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 210-364416 (2013-10-24)
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Produits/services:
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