marché assurance concernant l'Institut des métiers et de l'artisanat à Chauconin-Neufmontier (77)

AFTRP

marchés d'assurances Dommages ouvrage - tous risques chantier et responsabilité civile de l'Institut des métiers et de l'artisanat à Chauconin-Neufmontiers (77);
cout total prévisionnel de l'opération: 31 197 800 EUR (TTC) - travaux : 27 000 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Qui ?

• AFTRP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: marché séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: Mandataire de la chambre des métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne, tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: y.drouet@aftrp.com 📧
Téléphone: +33 140046583 📞
Fax: +33 143447672 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270729
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat deson choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marchés d'assurances Dommages ouvrage - tous risques chantier et responsabilité civile de l'Institut des métiers et de l'artisanat à Chauconin-Neufmontiers (77);

cout total prévisionnel de l'opération: 31 197 800 EUR (TTC) - travaux : 27 000 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages d'ouvrage
Brève description: Assurance dommages d'ouvrage.
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Brève description: Assurance tous risques chantier.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro de référence: Ima - assurance
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds FEDER programme In'Europe.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

parc d'activités du Pays de Meaux - ilot 3 - chemin du Rutel, 77124 Chauconin-Neufmontiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La lettre de candidature (imprimé DC1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé DC2).

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les travaux seront financés selon les modalités suivantes:

— programme d'investissements d'avenir (état - caisse des dépôts),

— subvention du Conséil régional d'Île-de-France,

— subvention du Conseil général de Seine-et-Marne,

— fonds FEDER Programme In'Europe,

— fonds propres de la Chambre des métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne,

— fonds ANFA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : prestations de garantie indemnisées (40)
2. Montant des franchises (10)
3. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre des métiers et de l'artisanat Seine-et-Marne
Adresse postale: Château Gruber, 4 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Contact
Point de contact: Yveline Drouet
M. le président directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpulic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: AFTRP-DF / service achats
Adresse postale: tour Gamma, entrée A, 196 rue de Bercy
Nom: France Repro
Adresse postale: 50 rue Marc Sangnier
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Téléphone: +33 148938585 📞
Fax: +33 148938686 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Chambre des métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne – secrétariat général
Adresse postale: Château Gruber – 4 avenue du Général Leclerc
Code postal: 77008

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ima - assurance
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160556630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 155-270729 (2013-08-07)

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