Mapa: marché public de prestation de services en assurances

Musée LAM

Services divers en assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Musée LAM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-14	Avis de marché
2014-01-06	Avis d'attribution de marché
2014-01-24	Informations complémentaires
2014-02-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: La présente consultation ne pourra dépasser 90 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée LAM
Adresse postale: 1 allée du Musée
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.musee-lam.fr/ 🌏
Courrier électronique: jlalau@musee-lam.fr 📧
Téléphone: +33 320196878 📞
Fax: +33 320196899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349856
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles r. 324-4 ou r. 324-7 du code du travail conformément au 1° du i de l'article 46 du cmp, il est fait application de la résiliation du marché aux torts du titulaire. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : jusqu'au 31.12.2013 pour le lot automobile et le 1.4.2014 pour le lot responsabilité et dommages aux biens. les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable du dépassement de la date fixée pour la remise des dossiers. Elles seront transmises sous pli cacheté avec la mention "Mapa- assurances: ne pas ouvrir". Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : EPCC LAM 1 allée du Musée f-59650 Villeneuve d'Ascq l'entrée s'effectue par le parking du campanile, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Elles pourront également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante : EPCC LAM 1 allée du Musée f-59650 Villeneuve d'Ascq il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne, et/ou de faire une offre par voie électronique. Http://musee-lam.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Informations complémentaires

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles r. 324-4 ou r. 324-7 du code du travail conformément au 1° du i de l'article 46 du cmp, il est fait application de la résiliation du marché aux torts du titulaire.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : jusqu'au 31.12.2013 pour le lot automobile et le 1.4.2014 pour le lot responsabilité et dommages aux biens.

les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable du dépassement de la date fixée pour la remise des dossiers. Elles seront transmises sous pli cacheté avec la mention "Mapa- assurances: ne pas ouvrir".

Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :

EPCC LAM

1 allée du Musée

f-59650 Villeneuve d'Ascq

l'entrée s'effectue par le parking du campanile, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Elles pourront également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante :

EPCC LAM

1 allée du Musée

f-59650 Villeneuve d'Ascq

il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne, et/ou de faire une offre par voie électronique.

Http://musee-lam.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services divers en assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsablité civile et dommages aux biens
Brève description:

Assurance de responsabilité générale et de dommages aux biens avec renonciation à recours du propriétaire

Quantité ou étendue: estimation de la masse salariale : 1 700 000 EUR, 150 000 entrées par an
Informations complémentaires sur les lots: Option de résiliation annuelle
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Assurance des véhicules à moteur
Quantité ou étendue: 9 véhicules, bris de machine : 24 000 EUR
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: M-2013-ADM-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) un dc1 (ou lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, document commun à tous les membres.

2) un dc2 ou doc équivalent : un par membre du groupement le cas échéant.

3) une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront

A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

C) une attestation d'assurance

D) pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière en cas de perception des fonds.

après attribution du marché:

attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus noti 2 (situation au 31/12/2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, le candidat établi dans un etat autre que la france produira un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administration compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement communal de chaque exercice.

Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

Autres conditions particulières:

Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les 2 parties.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service

Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: audit assurances
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice-conservatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://musee-lam.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Audit assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: auditassurances@free.fr 📧
Fax: +33 147896737 📠
Nom: Lam Lille métropole musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Téléphone: +33 320196868 📞
URL des documents: http://www.musee-lam.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.musee-lam.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Date de début: 2014-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M-2013-ADM-01
Informations complémentaires

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : jusqu'au 31.12.2013 pour le lot automobile et le 1.4.2014 pour le lot responsabilité et dommages aux biens.

les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable du dépassement de la date fixée pour la remise des dossiers. Elles seront transmises sous pli cacheté avec la mention "Mapa- assurances: ne pas ouvrir".

Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :

EPCC LAM

1 allée du Musée

f-59650 Villeneuve d'Ascq

l'entrée s'effectue par le parking du campanile, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Elles pourront également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante :

il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne, et/ou de faire une offre par voie électronique.

Http://musee-lam.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2013/S 202-349856 (2013-10-14)

Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003986
Se réfère à l'avis: 2013/S 202-349856
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Formule retenue: sans franchise. Valeur du marché: Prime globale annuelle à parc constant: 6623.72 euros (T.T.C.). - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : M_2013_ADM_01 Annonce no288, B.O.A.M.P. 200 B du 16 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 janvier 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 allée du musée, 59650 Villeneuve D'Ascq.

Attribution du marché
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, bp 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 004-003986 (2014-01-06)

Informations complémentaires (2014-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031255
Se réfère à l'avis: 2014/S 4-003986
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2014/S 020-031255 (2014-01-24)

Informations complémentaires (2014-02-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044753
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2014/S 028-044753 (2014-02-04)

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