Mandat pour une mission d'opérateur foncier
Le mandat pour une mission d'opérateur foncier consiste à entreprendre au nom et pour le compte du TCO, les différentes démarches préalables en vue de la maîtrise (acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation, Aot...), des terrains et immeubles nécessaires à la réalisation de diverses opérations d'aménagement et de construction d'équipements intercommunals sur le territoire de la côte ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-26
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Avis de marché
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