Maîtrise d'oeuvre pour l'élargissement de bandes d'arrêt d'urgence (BAU) et refuges techniques - A4 La Veuve - Semecourt

SANEF

1.missions principales suivantes Dossier Synoptique, AP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR
2.missions complémentaires qui seront définies dans le dossier de consultation (DIAG, OPC, DESC, Dossiers réglementaires (loi sur l'eau, dossier au cas par cas…)), ACT/DET pour la réalisation de divers diagnostics nécessaires aux études (levés topographiques, études géotechniques …).
Les études préalables portent sur l'A4 entre La Veuve et Semecourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec Internationnal

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-14	Avis de marché
2014-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La maîtrise d'œuvre travaux portera sur l'ensemble des travaux autoroutiers d'élargissements de BAU sur 24.65km (discontinu), de créations de refuges techniques et mise à niveau des PAU.Maîtrise d'œuvre de tous les travaux : terrassement, assainissement, chaussées, équipements de la route, signalisation, balisage sous chantier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: Le Crossing, 30 boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Téléphone: +33 141905900 📞
Fax: +33 141908403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200016
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les candidatures seront adressées sous double enveloppe : - l'enveloppe intérieure portant la mention : « Appel de candidatures pour Autoroute A4, La Veuve – Semecourt – Elargissement BAU / refuges techniques – Maîtrise d'œuvre »- Entreprise….. » - l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Sanef, Direction de la Construction et du Patrimoine- BP 50073 – 60304 SENLIS CEDEX avec la mention : «Appel de candidatures pour Autoroute A4, La Veuve – Semecourt – Elargissement BAU / refuges techniques – Maîtrise d'œuvre, Ne pas ouvrir avant la date fixée » Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1.missions principales suivantes Dossier Synoptique, AP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR

2.missions complémentaires qui seront définies dans le dossier de consultation (DIAG, OPC, DESC, Dossiers réglementaires (loi sur l'eau, dossier au cas par cas…)), ACT/DET pour la réalisation de divers diagnostics nécessaires aux études (levés topographiques, études géotechniques …).

Les études préalables portent sur l'A4 entre La Veuve et Semecourt.

Quantité ou étendue:

La maîtrise d'œuvre travaux portera sur l'ensemble des travaux autoroutiers d'élargissements de BAU sur 24.65km (discontinu), de créations de refuges techniques et mise à niveau des PAU.

Maîtrise d'œuvre de tous les travaux : terrassement, assainissement, chaussées, équipements de la route, signalisation, balisage sous chantier.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroute A4 La Veuve - Semecourt Départements de la Marne (51), la Meuse (55), la Meurthe et Moselle (54), la Moselle (57).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier 1

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.

- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales

- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 ducasier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8251-1, L8231-1, L8241-1 du code du travail,

- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.

Situation économique et financière:

Dossier 2

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier 3

A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

B- présentation d'une liste des services de même nature que ceux du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

C- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

D- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature,

E- Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat

Nota : le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que lecontrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres et paiement direct du titulaire par Sanef.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sanef.com 🌏
Nom: Sanef
Adresse postale: Direction DCP – BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Point de contact: Dcp
Erwan Mevel
Téléphone: +33 344637230 📞
Courrier électronique: erwan.mevel@sanef.com 📧
Fax: +33 344637608 📠
Adresse postale: DCP – service marchés – BP 50073
Point de contact: Service marchés
Aurélie Coquelle
Courrier électronique: aurélie.coquelle@sanef.com 📧
: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront adressées sous double enveloppe :

- l'enveloppe intérieure portant la mention : « Appel de candidatures pour Autoroute A4, La Veuve – Semecourt – Elargissement BAU / refuges techniques – Maîtrise d'œuvre »- Entreprise….. »

- l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Sanef, Direction de la Construction et du Patrimoine- BP 50073 – 60304 SENLIS CEDEX avec la mention : «Appel de candidatures pour Autoroute A4, La Veuve – Semecourt – Elargissement BAU / refuges techniques – Maîtrise d'œuvre, Ne pas ouvrir avant la date fixée »

Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.

L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF direction juridique – département droit public
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2013/S 117-200016 (2013-06-14)

Avis d'attribution de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 955,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281363
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-200016
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71.21.34.00. II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Taux de TVA (%): 19,6. V.4) Informations sur le montant du marché: Taux de TVA (%): 19,6. Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique – pôle exploitation/marchés de Sanef à l’adresse suivante : Sanef Route de Meaux 60304 Senlis.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2014 – 203 - 009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

A4La Veuve - Semecourt Départements de la Marne (51), la Meuse (55), la Meurthe et Moselle (54), la Moselle(57).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (40 %)
2. Organisation (30 %)
3. Analyse (30 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
Nom: Setec Internationnal
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabries
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/tacaa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef – direction juridique – pôle marchés
Téléphone: +33 344637700 📞
Source: OJS 2014/S 156-281363 (2014-08-04)

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