Levés topographiques, fournitures de documents parcellaires et implantation d'axes
Levés topographiques, fournitures de documents parcellaires et implantation d'axes. Consultation divisée en 5 lots géographiques. Ces marchés doivent s'entendre comme des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics (CMP). Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Toutefois, une variante «insertion professionnelle» pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières du Conseil général du finistère (CCP CG29) – volet social – articles 53/50 du code des marchés publics. A l'appui de son offre, le candidat complètera «l'annexe à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle» qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en oeuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier. Pour des facilités de mise en oeuvre et d'efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-16
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Avis de marché
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| 2013-12-10
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Avis d'attribution de marché
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