Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS

Commune de Tergnier

l'Opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :
lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes
Pse : assurance de la navigation de plaisance et risques annexes
lot 2 : assurance des responsabilités et risques annexes
lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes
lot 4 : assurance protection juridique et protection fonctionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Qui ?

• Commune de Tergnier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexesPse : assurance de la navigation de plaisance et risques annexeslot 2 : assurance des responsabilités et risques annexeslot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexeslot 4 : assurance protection juridique et protection fonctionnelle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tergnier
Adresse postale: place Paul Doumer – BP 106
Code postal: 02700
Commune postale: Tergnier
Contact
Courrier électronique: service.juridique@ville-tergnier.fr 📧
Téléphone: +33 323571127 📞
Fax: +33 323576595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344384
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :

lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes

Pse : assurance de la navigation de plaisance et risques annexes

lot 2 : assurance des responsabilités et risques annexes

lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes

lot 4 : assurance protection juridique et protection fonctionnelle

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance protection juridique et protection fonctionnelle
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes

Pse : assurance de la navigation de plaisance et risques annexes

lot 2 : assurance des responsabilités et risques annexes

lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes

lot 4 : assurance protection juridique et protection fonctionnelle

Description des options: Pse : assurance de la navigation de plaisance et risques annexes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Paul Doumer, 02700 Tergnier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les primes du contrat devront être payées dans les formes prescrites selon les règlements administratifs en vigueur, les compagnies renonçant à suspendre leurs garanties ou à résilier le contratsi le retard du paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités administratives (y compris vote des crédits).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire

elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du présent règlement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Tergnier
Adresse postale: place Apul Doumer
Point de contact: Mme Braem/M Rapin
Courrier électronique: secretariat.general@ville-tergnier.fr 📧
Adresse postale: place Paul Doumer
Point de contact: Service marches publics

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Source: OJS 2013/S 199-344384 (2013-10-07)

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